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Bulletin Quotidien Europe N° 7843
Sommaire Publication complète Par article 55 / 56
EN SUPPLÉMENT / "europe"/document n° 2219

Texte de la "Déclaration" par laquelle le Conseil de l'UEO a transféré à l'Union européenne (UE) l'essentiel des compétences de l'Union de l'Europe occidentale

La "Déclaration de Marseille" approuvée le 13 novembre par le Conseil de l'UEO a pratiquement achevé le transfert de l'essentiel des compétences et des tâches de l'Union de l'Europe Occidentale à l'Union européenne (UE), en complétant les pouvoirs dont celle-ci dispose dans le domaine de la défense au titre de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense).

Restent en place, pour l'UEO, des "fonctions et structures résiduelles" qui seront définies avant le 1er...

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