Strasbourg, 16/11/2000 (Agence Europe) - Le débat que le Parlement européen a eu mercredi soir au sujet des nouveaux développements dans la crise de l'ESB a été l'occasion non seulement de demander des contrôles nettement plus sévères (pratiquement tous les députés étaient d'accord sur cette nécessité, mais certains ont mis l'accent sur les difficultés des éleveurs européens), mais aussi de remettre en question certains aspects de la PAC et les conséquences de l'accord de Marrakech par lequel l'Europe a accepté de limiter sa propre production de protéines végétales, en laissant la porte ouverte au soja des Etats-Unis, de l'Argentine et du Brésil.
Nous demandons à la Commission européenne et à nos partenaires de l'Union de préparer l'extension à l'échelle européenne des tests sur les populations bovines considérées à risque, « en fonction des préconisations des scientifiques », a dit au Parlement au nom de la présidence du Conseil François Patriat, Secrétaire d'Etat français à la consommation, en expliquant aux députés le plan d'action adopté la veille par son gouvernement, et en particulier l'interdiction de l'utilisation des farines de viande et d'os dans l'alimentation des porcs, des volailles et des poissons. Ces farines, a-t-il dit, « sont apparues aux consommateurs comme le symbole des excès d'un certain mode de production agricole qui s'est imposé depuis quarante ans, qui a permis d'assurer la fourniture de denrées alimentaires à des prix raisonnables, mais qui a aussi révélé ses limites ». La France, a indiqué M.Patriat, a demandé que la situation du marché de la viande bovine soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil Agriculture de lundi et mardi prochains à Bruxelles, et a déjà sollicité « l'activation du dispositif de stockage privé prévu par l'OCM viande bovine »: les résultats du Comité vétérinaire seront présentés au Conseil le 20 novembre, l'enjeu étant de « rétablir la confiance des consommateurs européens dans la viande de boeuf ». La présidence du Conseil a prévu également, le 20 novembre, un « débat ouvert sur la sécurité alimentaire », a précisé M.Patriat, en notant que plusieurs propositions visant à rétablir la confiance des consommateurs sont actuellement en discussion; en particulier un projet de texte cadre sur la lutte contre les ESST (Encéphalites spongiformes sub-aiguës transmissibles) est actuellement examiné au Conseil, avec l'objectif d'aboutir à un accord au Conseil Agriculture de décembre. Ce texte vise à « créer la base juridique permettant de prendre, dans le cadre d'un texte unique, pratiquement toutes les mesures d'épidémio-surveillance, de police sanitaire et d'interdiction des tissus à risque », et également celles relatives à la mise sur le marché, aux échanges, aux importations et aux exportations des animaux vivants et de leurs produits », a dit le président du Conseil Consommateurs. Enfin, M.Patriat a annoncé que le Conseil "Marché intérieur, Consommateurs, Tourisme", qu'il présidera le 30 novembre, aura un débat approfondi sur la création d'une Autorité alimentaire européenne et essayera de « dégager les lignes de force qui devront guider le fonctionnement de cette Autorité »; il s'est dit certain que le « calendrier parlementaire tiendra pleinement compte de la nécessité d'aller vite pour que, comme la Commission le propose, nous disposions d'une AAE opérationnelle dès 2002 ».
Prudence de M. Byrne à propos de l'interdiction de toutes les farines animales
Le commissaire européen pour la santé et les consommateurs, David Byrne, a affirmé que l'incidence accrue de l'ESB en France est largement due à l'introduction des tests proposés par la Commission européenne, et que « tous les Etats membres devraient suivre l'exemple français ». Nous ne devons pas ignorer les grands progrès faits au cours des dernières années, et en particulier l'année dernière, afin de mettre en place un cadre permettant de s'attaquer à l'ESB, a estimé le Commissaire, qui s'est dit « franchement déçu » que la déclaration du premier ministre français Jospin, la veille, n'ait pas "reconnu le rôle largement positif joué par la Communauté » dans ce contexte. Inspirée par le Parlement, la Commission européenne a été la force qui a poussé à l'adoption de mesures pour éradiquer l'ESB, « malgré la fréquente absence d'appui des Etats membres », a-t-il souligné. Les événements récents ne doivent pas miner ces progrès; M. Byrne s'attend à un « fort soutien » du sommet européen de Nice à la proposition de la Commission sur l'Autorité alimentaire européenne. Dans l'immédiat, la Commission estime que des tests ciblés sont essentiels pour avoir une image véridique de la réelle incidence de l'ESB, mais que ces tests doivent être mis en place à une échelle bien plus vaste. La Commission fera au Conseil Agriculture de lundi prochain des propositions sur des tests très étendus, « répondant pleinement aux demandes du public ». Quant à la décision française d'interdire les farines de viande et les farines d'os, M.Byrne attend l'avis de l'Agence française de la sécurité alimentaire sur l'opportunité de maintenir cette mesure. En rappelant que des contrôles très stricts sont en place, il a regretté que « beaucoup d'inspections de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission fassent ressortir des faiblesses dans la mise en oeuvre de ces contrôles », ce qui est « inacceptable », d'autant plus que cela mène à une interdiction des farines de viande et d'os « avec les vastes conséquences financières et environnementales qui en découlent ». M.Byrne compte sur la collaboration du Parlement européen pour obtenir rapidement l'adoption du règlement sur les déchets animaux, et il a mis en garde contre toute « solution magique » comme, justement, « une interdiction totale des farines de viande et d'os ». Une vaste gamme de contrôles est actuellement en place afin d'assurer que ces farines ne créent pas une menace de transmission de l'ESB, a rappelé le Commissaire, tout en reconnaissant que « s'il y a une faiblesse des contrôles, il y a clairement un problème ». Si la décision française d'interdire ces farines est due à « des craintes quant au caractère adéquat de leurs contrôles, c'est une décision que j'appuie pleinement », a dit David Byrne, qui a annoncé qu'il demandera lundi prochain aux Etats membres s'ils ont de telles craintes.
Les parlementaires soulignent les responsabilités des Etats membres
Au cours du débat, plusieurs députés s'en sont vivement pris aux Etats membres. C'est le cas en particulier des élus de la CDU et du SPD, M.Böge et Mme Roth-Behrendt (qui ont été tous deux rapporteurs sur l'ESB au début de la crise, il y a quatre ans). La Commission doit être en mesure d'agir beaucoup plus rapidement en cas de crise, a affirmé M.Böge; il a reproché au Conseil de ne pas avoir encore adopté le règlement sur les ESST, et a aussi posé le problème budgétaire: des tests généralisés coûteront environ 130 millions d'euros, et il faut se préparer à en tenir compte dans la lettre rectificative sur le budget de 2001. Mme Roth-Behrendt a exprimé l'impression que le Conseil s'intéresse davantage aux organisations de marché qu'à la santé humaine, et qu'actuellement il se préoccupe surtout du risque d'effondrement du marché de la viande bovine. Le libéral suédois Olsson s'est prononcé lui aussi pour des contrôles très stricts permettant au consommateur de savoir d'où viennent les produits qu'il mange, et pour des sanctions contre ceux qui permettent d'introduire des animaux malades dans la chaîne alimentaire. La Verte française Isler Béguin a insisté elle aussi pour que les actes de criminalité et de fraude ne restent pas impunis. Il faut réviser l'accord du GATT de 1993 qui limite à 25% des besoins la production européenne de protéines végétales, s'est écriée la communiste française Mme Ainardi, et M.Pasqua (Union pour l'Europe des Nations) a renchéri dans le même sens, en affirmant que « le propre des mauvais accords, c'est qu'il faut les remettre en cause », et qu'il faut développer en Europe la culture du soja et de la luzerne qui « nourriront mieux nos animaux que des OGM américains ». M.Gollnisch (Front National) a attaqué les « fabricants de farines anglo-saxons », en affirmant que ce sont eux qu'il faut « poursuivre », et pas les « bouchers, les tripiers », qui ne sont nullement coupables. Nous avons les terres et la capacité de produire nos propres protéines végétales, s'est exclamé M.Souchet (membre français du groupe Union pour une Europe des nations), en dénonçant l'accord de Blair House, et en demandant que l'on exige que les pays appliquent les mêmes normes sanitaires que l'UE. M.Farage (membre britannique du groupe de l'Europe des démocraties et des différences) a plaidé pour les petits éleveurs de porcs, alors que la Verte française Mme Auroi, qui s'est prononcée elle aussi pour un dépistage systématique de l'ESB et la suspension temporaire et générale des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux, a dit: « Aujourd'hui, ceux qui prétendent n 'avoir pas de cas de vache folle sur leur territoire sont ceux qui ne les cherchent pas ». Selon elle, les farines de viande et d'os pourraient être brûlées dans des fours ou servir à la fabrication de biogaz, alors que "l'herbe de nos prés, le trèfle blanc aujourd'hui délaissé par la Pac peuvent apporter des solutions satisfaisantes pour la sécurité de l'alimentation animale et humaine ». Pour Mme Grossetête (PPE française), cette crise démontre qu'une réforme de la PAC est indispensable, afin que cette politique soit réorientée pour encourager les agriculteurs à « produire mieux »; et elle s'est prononcée aussi pour le développement des cultures végétales, « sur les terres laissées jusqu'ici en jachère ». Pour le faire, «il faut entamer rapidement de nouvelles discussions dans le cadre de l'OMC et montrer aux Américains, lors des prochaines négociations, l'image d'une Europe véritablement forte et déterminée». M.Lavarra (Democratici di sinistra) a demandé l'interdiction des farines animales (y compris farines de poisson), des tests systématiques pour tous les bovins et une rapide application du nouveau système d'étiquetage de la viande dans tous les Etats membres . Le président de la commission de l'agriculture, M.Graefe zu Baringdorf (Vert allemand), a rappelé que son groupe demande depuis longtemps la généralisation des tests, en insistant sur la dimension européenne du problème. A son avis, ce n'est pas la Commission européenne qui doit être critiquée dans cette affaire, mais plutôt les Etats membres. Les contrôles ont-ils été effectués partout ? s'est demandé à son tour M.Papayannakis (Gauche unitaire, grec), rapporteur du PE sur l'étiquetage de la viande, qui voudrait en savoir plus sur le coût de l'incinération des farines de viande.
Ne faisons pas de procès à qui que ce soit, a conclu M.Patriat, mais procédons aux évaluations nécessaires pour mettre fin à l'insécurité qui persiste encore aujourd'hui et prenons des mesures communautaires permettant d'éviter les distorsions de concurrence. C'est la seule façon de procéder, même si on ne peut jamais exclure complètement les possibilités de fraude et d'erreur.
Le Parlement demande l'introduction rapide de tests de dépistage généralisés et la suspension de l'utilisation de toutes les farines animales
Pour conclure le long débat de mercredi (voir les pages précédentes), le PE a adopté jeudi matin une résolution des groupes du PPE, socialiste, libéral, des Verts, de la Gauche unitaire et de l'Union pour l'Europe des Nations, affirmant que la « traçabilité intégrale des aliments, de la fourche à la fourchette et de l'étable à la table », devrait être un élément fondamental de la politique de l'UE en matière alimentaire. En rappelant qu'un programme expérimental de tests d'une durée de six mois lancé en juin dernier a permis de découvrir « pas moins de 35 cas de contamination par l'ESB chez des animaux qui n'auraient pas été repérés dans le cadre d'inspections vétérinaire normales », le Parlement réitère son appel en faveur de l'introduction rapide, dans tous les Etats membres, de tests obligatoires de dépistage pour tous les bovins, ovins et caprins destinés à l'abattage, en commençant par ceux de plus de dix-huit mois. En outre, il déplore le « manque d'harmonisation concernant l'interdiction de farines animales » et demande une interdiction de la production d'aliments pour animaux qui ferait « intervenir le recyclage de restes animaux » pour toutes sortes d'animaux, y compris la volaille et les poissons, aussi longtemps que les Etats membres ne pourront pas garantir l'application de la réglementation communautaire concernant la prévention de l'ESB et que l'exclusion des cadavres d'animaux dans l'alimentation n'est pas entrée en vigueur. Une interdiction « absolue » en tant qu'ingrédients des aliments pour animaux doit être également prévue pour le sang et les produits du sang, y compris les mélanges, souligne la résolution. Par ailleurs, le Parlement, qui demande que le budget communautaire comporte les moyens financiers nécessaires pour la réalisation des tests et autres mesures de protection de la santé, insiste sur une protection de la santé humaine la plus élevée possible également dans les pays tiers, et réitère son appel en faveur d'efforts de recherche pour un diagnostic rapide des EST, et du retrait de la chaîne alimentaire de « l'ensemble de tous les troupeaux dont un individu a été testé positivement ». En adoptant un amendement de M. Olsson au nom du groupe libéral, le Parlement note que les éleveurs seront probablement les premiers à détecter d'éventuels cas d'infection de leurs troupeaux; les politiques nationales d'éradication devraient par conséquent encourager « tous les acteurs impliqués dans les tout premiers maillons de la chaîne alimentaire à dénoncer tout cas éventuel d'ESB ». Le Parlement, enfin, lance un appel pressant en faveur d'un « système de crise (avec recours à des injonctions temporaires) que permettrait à la Commission de prendre des mesures immédiates lorsque les normes communautaires ne sont pas mises en oeuvre ou contrôlées correctement dans les Etats membres ».