Strasbourg, 16/11/2000 (Agence Europe) - « Cette année s'est heureusement ouverte avec le changement démocratique en Croatie, s'est poursuivie avec la victoire des forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie. Elle s'achèvera, nous le souhaitons, par la consolidation de la démocratie, le 23 décembre prochain, à l'occasion des élections législatives en Serbie », a dit le président du Conseil de l'UE Pierre Moscovici dans la déclaration sur le sommet de Zagreb que lui avait demandée le Parlement sur le sommet UE/Balkans du 24 novembre à Zagreb. M.Moscovici a rappelé que l'UE a déjà reconnu aux pays concernés la qualité de « candidats potentiels à l'adhésion », et a annoncé: « Nous souhaitons confirmer cette offre au sommet de Zagreb, mais aller plus loin en définissant, pour chaque pays, les étapes à franchir et les réformes à accomplir sur cette voie ; et, enfin, concrétiser un soutien communautaire de première importance pour accompagner ce processus ». Nous allons tirer, au plus haut niveau, les conséquences des changements démocratiques décisifs intervenus dans la région, et « soutenir le processus de réconciliation entre la Rfy et les pays voisins ». Par ailleurs, M. Moscovici:
en répondant au Vert néerlandais Joost Lagendijk, rapporteur sur l'Agence européenne pour la reconstruction, il a appuyé l'extension du champ d'intervention de l'Agence, « qui a fait ses preuves au Kosovo », à l'ensemble de la Rfy. Le rapporteur a estimé qu'il s'agit là d'un « nouveau début » permettant de tirer les leçons des erreurs du passé, et il a demandé que le règlement cite aussi le montant nécessaire pour financer l'activité de l'Agence (5,5 milliards en sept ans) ; sinon, notre débat aujourd'hui est inutile, a-t-il estimé. Le Vert belge Bart Staes s'est dit heureux que les pressions du Parlement (notamment suite à la mission ad hoc sur place de Terry Wynn et Doris Pack) aient convaincu la Commission européenne à « revoir sa copie » et à présenter une nouvelle proposition, bien meilleure. Nous devons éviter les gaspillages et les interventions inutiles, a dit Mme Pack (CDU), présidente de la Délégation du PE pour les relations avec l'Europe du Sud-Est.
en répondant au socialiste espagnol Carlos Westendorp, rapporteur sur le programme CARDS (révision des accords d'aide financière à l'Albanie, la Bosnie, la Croatie, la Rfy et l'Arym), indique que l'objectif de la présidence est d'arriver à un accord sur ce règlement lors du Conseil Affaires générales du 20 novembre, pour l'annoncer le 24 novembre au Sommet de Zagreb. Le montant de référence financière de CARDS sur la période 2000-2006 vient de faire l'objet d'un accord entre les Quinze: il se situe à 4,65 milliards d'euros (voir EUROPE d'hier, page 7). M.Westendorp (qui a été Haut Représentant de la communauté internationale en Bosnie) a plaidé pour une aide plus efficace, plus coordonnée, permettant à l'UE d'avoir une visibilité suffisante. Mais nous ne pourrons pas faire « le miracle des pains et des poissons » , a-t-il affirmé.
Le Parlement a ensuite approuvé les règlements révisés:
Règlement sur l'Agence européenne pour la reconstruction (rapport Lagendijk). Consulté en une lecture, le PE a approuvé les propositions visant en particulier à simplifier les procédures décisionnelles et à décentraliser l'activité de l'Agence (en commençant par ouvrir un centre opérationnel à Pristina, sans que cela, précise le PE, ne préjuge l'ouverture d'autres centres opérationnels dans la Rfy). Le Parlement souhaite par ailleurs que l'Agence, au-delà de ce que propose la Commission, étende ses activités au soutien à la société civile, au rétablissement de l'état de droit et au retour des personnes déplacées, et demande à être consulté sur la nomination du directeur de l'Agence et sur la dissolution de celle-ci lorsque la Commission estimera qu'elle a accompli son mandat.
Règlement sur l'aide à Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Rfy et Arym, programme CARDS (rapport Westendorp). Le Parlement a amendé la proposition, qui vise essentiellement à améliorer la rapidité, la qualité et la visibilité de cette aide, en prévoyant une base juridique unique pour les pays concernés. Parmi les amendements adoptés, l'un précise que « le montant financier de référence illustrant la volonté de l'autorité législative s'élève à 5,5 milliards d'euros » (ce montant doit figurer dans le règlement, estime le PE), d'autres insistent sur une information adéquate du Parlement européen.