Paris, 06/11/2000 (Agence Europe) - Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts au Parlement européen, affirme, dans un article publié par Le Monde du 4 novembre sous le titre Quo vadis Europa?, que l'Europe doit se doter d'une Constitution qui serait "en quelque sorte un grand Cahier européen des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux", une Charte qui "devra être plus innovatrice et plus audacieuse que celle qui nous est proposée à ce jour". Selon lui, le projet de Constitution "pourrait être réalisé d'ici l'année 2005, juste avant l'accueil de nouveaux Etats membres" ( ce serait "même absolument indispensable", ajoute-t-il). Par ailleurs, M. Cohn-Bendit estime que:
- le "pouvoir législatif européen" devrait être assuré par deux Chambres - le Parlement européen, où seraient débattues et tranchées "toutes les questions touchant aux intérêts de l'Europe", mais "pas plus", et une seconde Chambre qui serait "en quelque sorte garante du principe de subsidiarité". Dans cette deuxième Chambre, formée de membres des Parlements "nationaux et régionaux", la représentation serait "de type paritaire", selon le modèle du Sénat américain. Il ne s'agira pas de représentants des gouvernements, mais de "parlementaires élus par le peuple", tient à souligner M. Cohn-Bendit.
- la Cour de justice devrait "pouvoir affirmer sa position de garante de l'ensemble de la construction de l'UE", et devrait en particulier "veiller au respect des compétences constitutionnelles entre les assemblées, mais également des droits des citoyens".
- le "gouvernement européen" ne doit plus être "un gouvernement relégué au second plan". "Affranchi de la tutelle des intérêts nationaux des divers Etats membres, il se consacrera aux intérêts proprement européens", affirme M. Cohn-Bendit, pour qui une Commission "au pouvoir renforcé, assumant la fonction de gouvernement européen, doit, par conséquent, remplacer le Conseil", et réussir à "penser véritablement européen". Selon lui, ceci exige en particulier que les commissaires ne soient plus "délégués par les gouvernements", et que ce gouvernement européen, "puissant et actif", obtienne des citoyens "la confirmation de sa raison d'être". Pour y parvenir, M. Cohn-Bendit suggère deux voies. D'abord, l'élection directe au suffrage universel du président de la Commission, élection qui pourrait être "modulée par l'élection d 'un collège électoral représentant d'une manière proportionnelle les différents Etats membres" (là aussi, le député européen estime que "le modèle politique des Etats-Unis mérite que l'on s'y attarde", puisque le président y est légitimé de manière démocratique et ne prend pas de décision concernant les affaires des Etats, "tout en s'affirmant vis-à-vis de ceux-ci en matière de politique étrangère, de sécurité, d'environnement et de politique sociale"). Deuxièmement, l'organisation d'un "scrutin proportionnel sur base de listes électorales européennes unitaires, autrement dit transnationales": ainsi, aux élections européennes, les citoyens auraient deux voix, et éliraient avec la première les députés européens, avec la seconde le président de la Commission.
En conclusion, Daniel Cohn-Bendit reprend la notion de "patriotisme constitutionnel" utilisée par Jürgen Habermas à propos de l'Allemagne, en estimant que ce qui unirait les Européens résiderait dans une "adhésion commune, consciente et réfléchie, aux principes et aux normes consacrées par la Constitution".