Bruxelles, 06/11/2000 (Agence Europe) - La réunion informelle du groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions, samedi, à Paris a permis de faire le point essentiellement sur trois sujets: l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, les coopérations renforcées et la repondération des voix au Conseil. Contre toute attente, c'est sur ce dernier point, évoqué lors du déjeuner, que des évolutions favorables se sont fait le plus sentir. "La discussion s'est décrispée un peu, estime une source européenne, et les principes sont là". Pour la plupart, les délégations s'accordent à penser que les voix de chaque Etat au sein du Conseil devront être revues de telle manière que la majorité qualifiée, dans une Europe élargie, devra correspondre à la fois à une majorité significative de population et à une majorité de pays membres, en tant que tels. Actuellement, la majorité qualifiée représente toujours au moins huit Etats membres et environ 58% de la population, mais ce chiffre a évolué à la baisse, sur les vingt dernières années, au cours des élargissements successifs.
Deux options principales s'offrent aux Quinze pour réévaluer le poids de chaque Etat membre dans les décisions du Conseil: une repondération simple, pour aboutir à une grille de même type que celle qui existe pour l'instant (X voix par Etat) ou un système de double majorité (de population et d'Etats) - système assez compliqué dans la mesure où l'on sait déjà que les futurs élargissements se feront surtout au profit de "petits" Etats, qui a toutefois la faveur de la Commission et des "petits" Etats membres. Pour chacune de ces deux formules, différents modèles sont envisagés. La Présidence française devrait dès la semaine prochaine soumettre à ses partenaires un document explicatif, pour en évaluer plus précisément les répercussions. Ce sujet, hautement politique, fera nécessairement partie du session finale des négociations à Nice; mais la présidence espère par son document clarifier le débat et mieux cerner les implications des différentes formules.
La pondération des voix au Conseil figurait, avec la taille de la Commission européenne et la répartition des sièges au Parlement européen, parmi les thèmes sensibles exclus du document de synthèse préparé par la présidence pour la réunion de samedi. Présenté comme un document de travail, plutôt que comme un projet de Traité, ce texte comporte des propositions de rédaction sur tous les autres sujets de la négociation, dont les 45 articles pour lesquels le passage de l'unanimité vers la majorité est envisagé dans les prises de décision. Le groupe préparatoire de la CIG, présidé par Pierre Vimont, Représentant permanent de la France après de l'UE, a abordé plus spécifiquement quatre domaines pour lesquels le passage à la majorité qualifiée reste très contesté: i) la fiscalité; ii) la protection sociale; iii) la politique commerciale commune et iv) les dispositions en matière de visas, asile et immigration. Face aux nombreuses exceptions qui se profilent, plusieurs délégations ont, tout comme la Commission européenne, exprimé leur crainte de voire peu à peu l'extension de la majorité qualifiée réduite à une portion congrue. La Belgique et la Finlande ont même stigmatisé un manque d'ambition de la part de la présidence, ce qu'a récusé lundi un porte-parole français. "Dans certains cas, nous avons dû tenir compte des réserves exprimées par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet de Biarritz vis-à-vis de la majorité qualifiée. Sur ces sujets, nous essayons, tout en favorisant l'évolution vers la majorité qualifiée, de prendre en compte ces réserves", a-t-il expliqué. Mais il y a une différence entre "un monde idéal", qui verrait le passage en bloc à la majorité, et la réalité des choses.
Le débat est en revanche, plus consensuel sur les coopérations renforcées que pourraient engager entre eux certains Etats membres. "Il y a une volonté de faciliter le recours à ces coopérations renforcées par rapport à ce qui est prévu dans le Traité d'Amsterdam, sous réserve de maintenir l'acquis communautaire", a estimé la Présidence française. La suppression du droit de veto dont dispose actuellement chaque Etat contre le lancement de telles coopérations et le seuil minimal de huit Etats membres participants ne semblent plus contestés. Il reste à préciser: a) si certains domaines devraient être explicitement exclus des coopérations renforcées; b) à combien le nombre d'Etats participants à des coopérations dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune pourrait être réduit (le chiffre le plus souvent cité est 5); quel sera le rôle de la Commission européenne.
La présidence a demandé aux différentes délégations de réagir par écrit à son document de synthèse. "Notre objectif est de parvenir à une proposition de texte de traité quasi agréé par tous, qui ne nécessiterait plus qu'une discussion la plus consensuelle possible, à Nice", a indiqué son porte-parole. Le groupe Vimont se réunira le 13 novembre, pour évoquer à nouveau la majorité qualifiée et la pondération des voix au Conseil, avant le conclave ministériel du 19 novembre, à Bruxelles.