Bruxelles, 06/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a déposé plainte vendredi contre les fabricants américains de cigarettes Philip Morris et RJ Reynolds pour contrebande de cigarettes dans le marché communautaire. Cette plainte déposée devant la justice américaine concrétise l'annonce faite en juillet dernier par la Commission de son intention de poursuivre les cigarettiers américains impliqués dans des importations frauduleuses de cigarettes dans l'UE, importations qui échappent ainsi au paiement de droits de douanes et de taxes (voir EUROPE du 21 juillet p.5) au détriment du budget communautaire.
La commissaire responsable du budget et de la lutte contre la fraude, Michaele Schreyer, a déclaré: "Il y a quatre mois environ la Commission européenne avait décidé d'intenter une action judiciaire contre des fabricants américains de cigarettes en relation avec la contrebande de cigarettes. Depuis lors, le Président et moi-même avons travaillé activement avec nos experts juridiques. Le moment est venu de poursuivre. La Commission a déposé un recours contre les sociétés Philip Morris et RJ Reynolds à raison de leur implication dans la contrebande de cigarettes dans l'Union européenne. Cette action civile est fondée notamment sur la violation par ces sociétés du Racketeering Influenced and Corrupt Organization Act (RICO). La Commission recherche avant tout une compensation des pertes financières subies et une injonction du juge qui fasse cesser la contrebande. La protection des intérêts financiers de l'Union est une priorité importante de la Commission. La présente plainte s'inscrit dans notre stratégie de lutte contre la fraude et les irrégularités financières."
La Commission européenne entend ainsi récupérer les sommes perdues pour le budget communautaire. La contrebande des cigarettes a en effet un coût très sérieux pour le budget communautaire, mais encore plus pour le budget des Etats membres. L'UE perd des recettes douanières et une part de la TVA, les Etats membres perdent de très importantes recettes fiscales. En 1998, selon le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), les États membres ont fait état de presque 5 milliards de cigarettes saisies en contrebande (soit 78% de plus qu'en 1997), ce qui représente une perte de 118 millions d'écus pour le budget communautaire.
Le porte-parole de la commissaire Schreyer a laissé entendre qu'un ou plusieurs Etats membres devraient très rapidement se joindre à l'action de la Commission.