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Bulletin Quotidien Europe N° 7836
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/acces aux documents

La Finlande soutient le recours néerlandais contre les décisions sur la nouvelle classification des docùments

Bruxelles, 06/11/2000 (Agence Europe) - La Finlande vient d'apporter son soutien au recours introduit devant la Cour de Justice européenne par les Pays-Bas, recours qui conteste le bien-fondé des deux décisions prises cet été, sur l'initiative du Secrétaire général du Conseil, Javier Solana. Ces deux décisions, qui portent sur l'accès aux documents du Conseil relatifs aux questions de sécurité et de défense et leur classification, font aussi l'objet d'un autre recours introduit par le Parlement européen qui estime pour sa part que ses prérogatives de co-législateur ont été méconnues par le Conseil. La requête finlandaise a été transmise à la Cour le 3 novembre. Elle s'inscrit dans la stratégie constante de cet Etat membre visant à renforcer la transparence au sein de l'Union européenne. La Finlande, qui reprend pour l'essentiel les arguments des Pays-Bas, ne conteste pas la nécessité de classifier des documents relatifs aux questions militaires mais estime que cette classification doit se faire en fonction du contenu et non par une mesure de nature générale qui interdirait tout accès aux documents d'une catégorie. EUROPE rappelle que la Suède a déjà annoncé son intention d'introduire un recours similaire.

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