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Bulletin Quotidien Europe N° 7818
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/charte des droits fondamentaux

La Commission estime que la Charte devrait être intégrée, tôt ou tard, dans le Traité

Bruxelles, 11/10/2000 (Agence Europe) - A l'initiative du président Romano Prodi et du commissaire Antonio Vitorino, la Commission européenne a adopté mercredi une communication sur la nature de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans laquelle elle affirme que le projet de Charte est porteur d'une réelle valeur ajoutée, quel que soit le statut qui lui sera accordé dans l'immédiat. "On peut faire, sans grand risque, le pari que la Charte déploiera ses effets, y compris sur le plan juridique, et ce quelle que soit la nature juridique qui lui sera attribuée", constate la Commission, qui estime que "tôt ou tard, elle devra être reprise dans le Traité". En ce qui concerne les modalités de cette inclusion, la Commission rappelle qu'il existe un lien étroit entre la réorganisation des traités et l'insertion de la Charte dans les traités. Dans ce contexte, elle constate qu'il faudrait tout au moins que les chefs d'Etat et de gouvernement décident, lors du Conseil européen de Nice des 8 et 9 décembre, du "lancement d'un processus dans cette direction, fixant les objectifs, les modalités et la procédure de façon claire".

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