Bruxelles, 11/10/2000 (Agence Europe) - A l'initiative du commissaire Pedro Solbes qui a agi en concertation avec ses collègues Bolkestein, Byrne et Liikanen, la Commission européenne a adopté ce mercredi une recommandation, adressée aux Etats membres et par leur biais aux organisations professionnelles, aux banques et aux entreprises, qui vise à donner un coup de fouet aux préparatifs nécessaires pour assurer un passage sans heurt à la monnaie unique, le 1er janvier 2002. Fixer les prix en euros, encourager l'utilisation de la monnaie unique pour tous les paiements électroniques, négocier et verser les salaires et les pensions en euros, conclure en euros les contrats publics et privés de longue durée, convertir les comptes bancaires en euros... Telles sont quelques-unes des mesures concrètes que la Commission européenne propose de mettre en oeuvre avant le Jour Euro, nom de ce projet auquel les acteurs économiques sont invités "à adhérer avec enthousiasme". EUROPE rappelle que dans une autre Recommandation adoptée en juillet dernier, la Commission s'était inquiétée des retards pris dans la préparation à l'introduction des billets et pièces en euro. Concrètement, les mesures qu'elle recommande maintenant se répartissent en cinq catégories:
1) Informer les futurs utilisateurs, en particulier les PME et les groupes vulnérables. Les Etats membres devraient veiller à fournir des informations sur les modalités de conversion, la durée de la période de double circulation, la date à laquelle les billets et pièces nationaux cesseront d'avoir cours légal, les règles juridiques, fiscales et comptables applicables. Les organisations professionnelles, les banques et les entreprises pourraient apporter leur aide en informant leurs membres, leurs clients actuels ou potentiels, leurs fournisseurs, etc..
2) Aider les citoyens à se familiariser avec l'euro. A cette fin, il conviendrait: - de fixer les prix en euro au cours du troisième trimestre 2001 dans les secteurs où les paiements scripturaux prédominent ; - payer les fonctionnaires et les salariés du privé en euro dès que possible en 2001, avec mention systématique de la contre-valeur en monnaie nationale (la Commission précise que la Confédération européenne des syndicats a proposé de conduire les négociations salariales en euros dès 2001) ; - recourir par priorité en 2001, pour les personnes âgées (en principe plus rétives à un changement de monnaie), au double affichage des pensions et, par exception, à leur versement direct en euro ; - convertir en euro les tarifications des administrations publiques, assurances et autres grands facturiers au cours du troisième trimestre 2001.
3) Inciter les acteurs économiques à faire l'expérience de l'euro. La Commission prône: a) le basculement, sauf demande expresse contraire du client, des comptes en banque et des moyens de paiement scripturaux vers l'euro au cours du troisième trimestre 2001, avec mention d'une contre-valeur en monnaie nationale ; b) l'étalement dans le temps du basculement technique des banques ; c) la mise en "compatibilité euro" de l'ensemble des terminaux de paiement électronique au troisième trimestre 2001.
4) Diminuer le flux des opérations à convertir vers l'euro. A cette fin, la Commission propose que: - les nouveaux contrats soient négociés en euro ; - les contrats et marchés publics soient négociés, conclus et payés en euro ; - les créations d'entreprises se fassent en euro au plus vite ; - les consommateurs déposent en compte avant la fin du mois de décembre 2001 les billets dont ils n'ont pas besoin pour leurs dépenses courantes.
5) Faciliter le changement de numéraire. Pendant la période de double circulation, des dispositions devraient être prises pour que les banques changent en euros, gratuitement et sans limite, les billets et pièces en monnaie nationale de leurs clients, sous réserve que ceux-ci les aient averties préalablement dans le cas de montants importants. La Commission formule également des recommandations concernant la durée pendant laquelle les billets et pièces pourront être échangés. Elle demande aussi que les commerçants -qui devront jouer le rôle "d'aspirateurs de devises"- disposent de coupures de 5 et 10 euros en quantités suffisantes dès le début du mois de janvier 2002.