Strasbourg, 06/10/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du PPE grec Konstantinos Hatzidakis, le Parlement européen a modifié, en première lecture (codécision), la proposition de directive visant à harmoniser les dimensions maximales des autobus. Cette proposition prévoit une longueur maximale de 12 m pour les autobus à deux essieux, de 15m pour les autobus de plus de 2 essieux et de 18,75m pour les autobus tractant une remorque, ce qui correspond à la longueur d'un train routier (poids lourd avec remorque). EUROPE rappelle qu'à l'heure actuelle, la longueur légale maximale des autobus varie considérablement d'un Etat membre à l'autre: dans 7 pays (Royaume-Uni, France, Irlande, Espagne, Italie, Portugal et Grèce), la limite est de 12 mètres; au Danemark, elle est de 13,7m; en Suède et en Finlande, 14,5m; dans cinq autres pays (Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Belgique et Allemagne), elle atteint 15 mètres. Cependant, même dans les pays où les autobus de 15 mètres ne sont pas autorisés officiellement, dans la réalité, ils ne sont pas non plus refusés ou renvoyés à la frontière. Dès lors, cette harmonisation se traduit essentiellement par l'officialisation d'une situation de fait.
En adoptant trois amendements, le Parlement demande que: a) la directive aligne la longueur maximale des autobus articulés sur celle des trains routiers (18,75m); b) la limite maximale pour les autobus rigides (non articulés) à deux essieux soit portée à 13,50 mètres (315 pour, 157 contre et 13 abstentions). Il estime aussi que les Etats membres devraient pouvoir autoriser jusqu'au 31 décembre 2015 (au lieu de 2009 dans la proposition initiale de la Commission européenne) la circulation sur leur territoire des autobus immatriculés ou mis en service avant l'entrée en vigueur de la directive.
Lors du débat, le commissaire Pedro Solbes a indiqué que la Commission ne peut accepter aucun amendement à l'exception de celui qui vise à prolonger la période transitoire pour la circulation à l'intérieur des Etats membres du matériel roulant existant. Il s'est en particulier opposé à l'amendement qui vise à autoriser une longueur supérieure à 12 mètres pour les autobus à deux essieux. Il a expliqué que trois essieux sont indispensables pour répartir le poids de façon homogène et éviter ainsi des dommages pour les infrastructures routières.