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Bulletin Quotidien Europe N° 7815
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/yougoslavie

Le Conseil lèvera les sanctions contre la Serbie si l'installation d'un régime démocratique se confirme lundi

Bruxelles, 06/10/2000 (Agence Europe) - La session du Conseil Affaires générales de lundi à Luxembourg sera très largement dominée par les événements survenus en République fédérale yougoslave et par les réponses que l'UE doit y apporter. La volonté de la Présidence française est, conformément aux engagements, de soutenir l'opposition démocratique qui avaient été pris par les ministres des Affaires étrangères lors de leur réunion informelle d'Evian, de pouvoir procéder à une levée des sanctions économiques imposées par l'UE à la RFY et d'esquisser concrètement les liens de coopération qui pourraient être noués avec une RFY/Serbie démocratique. C'est à rendre possible une décision sur la levée des sanctions que la Présidence française du Conseil travaille depuis vendredi, en concertation évidemment étroite avec le Haut Représentant Javier Solana et la Commission européenne. Tout dépendra toutefois de l'évolution des choses sur le terrain au cours du week-end et de la situation telle qu'elle se présentera lundi. A noter aussi que le Comité politique se réunira en parallèle au Conseil et qu'il est vraisemblable qu'il soumettra un projet de Conclusions que les ministres pourraient adopter lors du déjeuner. (Le Comité politique procédera à un même exercice en ce qui concerne la situation au Proche-Orient). De manière plus générale, c'est l'ensemble de la problématique des Balkans occidentaux qui sera passée en revue lors du Conseil, les Quinze étant appelés à s'intéresser aux points suivants:

  • Kosovo. Bernard Kouchner, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, fera rapport sur la situation dans la région (aussi à la lumière des résultats des dernières élections et des évolutions de jeudi).
  • Processus de stabilisation et d'association. La Présidence présentera un sommaire de l'état des travaux, surtout pour ce qui est de l'avancement de la négociation avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de l'examen de la recommandation pour des directives de négociation avec la Croatie.
  • Programme Cards. Le commissaire Chris Patten présentera les modifications proposées en ce qui concerne: - la proposition de Règlement relative à l'assistance à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l'Arym et à la RFY; - la proposition de Règlement relative à l'Agence européenne de reconstruction. EUROPE rappelle que ces modifications ont été proposées pour tenir compte des orientations de la réforme de la gestion de l'aide extérieure de l'UE et qu'elles se situent dans la même ligne que celles poursuivies par le Conseil dans d'autres régions, notamment en ce qui concerne le Règlement Meda (voir autre nouvelle).

La Commission prépare une aide humanitaire (immédiate) et l'aide à
la reconstruction (après évaluation des besoins)

"L'UE veut faire ce qu'elle a toujours promis, aider la Serbie à rejoindre la famille européenne", a déclaré le commissaire Chris Patten vendredi à l'occasion d'une conférence de presse. Dans cet objectif, la Commission "travaille depuis plusieurs semaines sur les questions de la levée des sanctions, l'aide financière et l'appartenance au Pacte de stabilité", a souligné le commissaire. Interrogé sur la possibilité pour l'UE d'aider la Serbie et de nouer des liens plus spécifiques, notamment par le biais d'un accord de stabilisation et d'association, avant que Slobodan Milosevic comparaisse devant la justice internationale, Chris Patten a répondu que c'était possible: "Tout le monde veut voir Slobodan Milosevic comparaître devant le tribunal de La Haye (…) et nous ne transigerons pas sur nos valeurs (...) mais la comparution à La Haye n'est pas une condition pour lancer le processus de stabilisation et d'association".

Interrogé aussi sur la nature et la rapidité des aides à la Serbie, M. Patten a précisé qu'elles prendraient deux formes. Tout d'abord une aide humanitaire d'urgence, "qui devrait être délivrée très rapidement", dès que l'UE aura pu discuter avec Vojislav Kostunica des besoins précis de la Serbie. Ensuite, une aide à la reconstruction, à plus long terme. Pour ce second volet, la Commission entend compléter les évaluations dont elle dispose déjà par l'envoi d'une mission d'évaluation conjointe avec la Banque mondiale. Comme pour le reste de la région, l'UE devrait fournir environ la moitié de l'aide, a précisé le commissaire.

M. Patten a averti que "la Commission ne pourra pas aider la Serbie avec l'argent qui est disponible à l'heure actuelle pour les Balkans", et a fait appel aux Etats membres pour qu'ils modifient leur attitude, qui a consisté jusqu'à présent à rejeter la proposition de révision pluriannuelle (2000-2006) du cadre financier de l'UE. Cette proposition a été faite il y a plusieurs mois par la Commission, à l'appui d'un plan d'aide aux Balkans doté de 5,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la période, dont 2,3 milliards pour la Serbie, à condition d'un retour à la démocratie. Le Conseil a rejeté la proposition, pour des questions de principe (ne pas toucher aux perspectives financières difficilement décidées l'an dernier), mais aussi parce que la révision reposait sur l'aide à la Serbie, dont, à ce moment là, le montant était jugé difficilement prévisible par les Quinze.

Pour le budget 2001, en cours de discussion, la Commission a proposé 40 millions destinés au soutien des forces démocratiques en Serbie, et annonçait qu'elle proposerait d'employer 200 millions supplémentaires, par "l'instrument de flexibilité", si la démocratie gagne. Un porte-parole de la Commission soulignait il y a quelques jours que la Commission proposerait d'employer cet instrument "dès que la situation sera clarifiée" (EUROPE du 29 septembre). La Commission devrait attendre les premières évaluations sur les besoins et ne proposera pas l'utilisation de cet instrument "avant la première lecture du budget au Parlement européen", fin octobre, a précisé aujourd'hui la Commission.

La Commission annonce que MM. Patten et Solana se rendront dès que possible en Serbie.

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