Bruxelles, 06/10/2000 (Agence Europe) - La Présidence française a retenu la formule du "conclave" (auquel seuls participent pour chaque Etat membre le ministre des Affaires étrangères, le membre du "groupe Vimont" et un conseiller) pour essayer de faire avancer, ce dimanche dans l'après-midi, les négociations sur la réforme institutionnelle. Les échanges de vues porteront sur trois thèmes: la pondération des voix au Conseil; les "coopérations renforcées"; la révision de l'Article.7 du Traité relatif aux violations des principes fondamentaux. Sur ce dernier point, les ministres disposeront de la proposition de la Commission d'introduire un mécanisme de surveillance et d'alerte, impliquant la possibilité d'une recommandation et la faculté pour l'Etat éventuellement fautif de présenter ses observations, avant toute sanction éventuelle (voir EUROPE du 5 octobre, p.3). Cette proposition s'ajoute à celles qui avaient été introduites auparavant sur le même sujet par la Belgique, par l'Autriche et par la présidence.
Lundi en début d'après-midi se réunira formellement la Conférence intergouvernementale (CIG) qui négocie la réforme. Elle aura d'abord la rencontre habituelle avec la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine; ensuite, elle fera le point sur l'état des travaux et préparera le Sommet informel de Biarritz des vendredi et samedi suivants. L'objectif est de formuler des questions clés auxquelles les chefs d'Etat et de gouvernement seraient invités à répondre, concernant les quatre aspects essentiels de la réforme: a) composition et organisation interne de la Commission européenne; b) pondération des voix au sein du Conseil; c) extension du vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines; d) coopérations renforcées.