Bruxelles, 06/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales (CAG) que le ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine présidera lundi à Luxembourg aura à son ordre du jour, outre le dossier politiquement crucial de la Serbie (voir autre nouvelle aux pages 3 et 4), les points suivants:
- Efficacité de l'aide extérieure de l'UE. Dans la ligne de la réunion ministérielle informelle d'Evian et du CAG de septembre, le Conseil devrait adopter, sur la base d'une note de la Présidence française, des Conclusions qui ouvriraient le champ aux mesures suivantes:
- renforcement de la coordination entre la Commission et les Etats membres: - coordination et transparence accrues, y compris sur le terrain, entre autres par la voie d'échanges d'informations sur tous les aspects des programmes de coopération, y compris pour la préparation et le suivi des projets individuels ; - rôle du pays bénéficiaire du soutien de l'UE. Ce rôle doit être renforcé dans la définition de ses stratégies et programmes de développement, ainsi que dans la coordination générale des ressources ; - dialogue avec les autres bailleurs de fonds, notamment les institutions de Bretton Woods et les agences des Nations Unies ; - évaluation annuelle sur la base d'un rapport de la Présidence s'appuyant sur une évaluation de la Commission et des chefs de mission sur le terrain (pour des raisons pratiques, cette évaluation porterait en 2000, croit savoir EUROPE, sur les Balkans occidentaux, la Méditerranée et l'Afrique occidentale et australe, la sphère d'évaluation étant ensuite élargie) ;
- tirer un meilleur parti de l'effort global de l'UE et accroître son efficacité: - élaboration d'un nouvel instrument synthétisant les relations entre l'UE et les pays tiers, fondé sur des "fiches pays" et un "tableau de bord des engagements et décaissements". EUROPE croit savoir que seraient couverts dans un premier temps les candidats à l'adhésion (Turquie comprise), les Balkans occidentaux, les pays méditerranéens et des Etats de l'ex-Urss; - rationalisation des services de la Commission et simplification des procédures de gestion de l'aide extérieure ; - suivi de la réforme visant à une meilleure gestion des programmes communautaires ; - complémentarité entre la Communauté et ses Etats membres qui doit passer par une coopération accrue, entre autres pour ce qui est de l'identification des projets, l'échange d'expertise et, le cas échéant, la gestion de projets ;
- Stratégies communes dont l'importance pour la coordination, la cohérence et l'efficacité de l'aide extérieure devrait être soulignée ;
- organisation d'un débat d'orientation sur l'ensemble de l'action extérieure de l'UE au début de chaque année, le premier d'entre eux devant en principe intervenir en janvier ou en février de l'année prochaine (la décision incombera à la prochaine Présidence suédoise du Conseil).
- Meda II (programme d'assistance aux pays méditerranéens). Suite à la session du CAG de septembre, le Comité des Représentants permanents a finalisé la mise au point du texte du Règlement sur lequel interviendra un accord politique pour autant que les ministres soient en mesure de régler le dernier problème en suspens, celui du montant pluriannuel de référence financière à retenir. EUROPE rappelle que la Commission a proposé un montant de 6.710.600.000 euros pour la période 2000-2006.
- "Processus de Barcelone". Le Conseil prendra note des informations que donnera la Présidence française en ce qui concerne l'état de préparation de la 4ème réunion euro-méditerranéenne ministérielle programmée pour les 15/16 novembre prochains à Marseille. EUROPE rappelle qu'une mission comprenant des représentants de la Présidence, de la Commission et du Secrétariat général du Conseil est en cours dans les capitales des pays partenaires méditerranéens pour recueillir leurs vues de façon à assurer une relance fructueuse du Processus et l'adoption, si possible à Marseille, d'une Charte de paix et de stabilité. La question de savoir si la réunion ministérielle sera ponctuée par un sommet euro-méditerranéen sera décidée ultérieurement, à la lumière, entre autres, de l'évolution de la situation au Proche-Orient. Les évolutions récentes ont évidemment compliqué la situation (voir EUROPE d'hier, page 4).
- Bananes. Le commissaire Lamy présentera au Conseil la nouvelle proposition de la Commission en vue de trouver une solution au litige de la banane. Il demandera en particulier aux ministres: - de confirmer l'urgence de résoudre ce litige ; - de reconnaître que la Commission a exploré toutes les pistes possibles et de confirmer la validité de l'approche proposée ; - d'adresser un signal fort au PE afin que celui-ci rende son Avis rapidement; - de charger les instances compétentes du Conseil d'entamer les travaux nécessaires pour parvenir à un accord. Le débat ministériel devrait encore s'avérer assez controversé, moins sur la formule "premier arrivé, premier servi" retenue par la Commission que sur le passage automatique à un régime exclusivement tarifaire en 2006/2007, certains Etats membres désirant une clause de rendez-vous préalable.
- Situation du marché pétrolier. Le président Romano Prodi présentera la Communication de la Commission relative à l'approvisionnement pétrolier de l'UE dont EUROPE a déjà fait amplement état (voir la page suivante à propos du projet de partenariat avec la Russie). Le Conseil procédera à une premier échange de vues sur ce document qui sera discuté par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet informel de Biarritz.
- Produits originaires des pays les moins développés. L'initiative de la Commission visant à ce que tous les produits, à l'exception des armes, produits dans les 48 pays concernés puissent avoir accès en franchise de tout droit au marché communautaire sera présentée par Pascal Lamy. Un débat de fond n'est pas attendu à ce stade, mais certains ministres pourraient formuler de premières remarques.
- Avant-projet de budget 2001. Romano Prodi saisira en personne le Conseil de la lettre rectificative par le biais de laquelle la Commission demande des ressources humaines et des crédits de fonctionnement supplémentaires afin de pouvoir assumer correctement les responsabilités qui lui sont confiées. Le président Prodi entend sensibiliser les ministres et les placer directement devant leurs responsabilités. Voir pour les détails autre nouvelle en page 11.
- Points divers. Trois thèmes seront abordés: a) l'Autriche soulèvera la question de la sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement, son souci étant que l'UE définisse ses critères en la matière avant de faire avancer les négociations avec les pays candidats ; b) les Pays-Bas parleront de la situation aux Moluques; c) le président Prodi attirera l'attention du Conseil sur la Communication de la Commission relative aux actions à entreprendre, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne les principales maladies transmissibles.
A noter enfin que le Conseil adoptera, sans plus en débattre, le catalogue des forces qui, dans le domaine de la Politique européenne de sécurité et de défense, permettra de convoquer ensuite la conférence d'engagement des forces au cours de laquelle chaque capitale dira ce qu'elle sera prête à mettre dans la corbeille lorsque, dès 2003, l'UE devra être en mesure de mobiliser 60.000 hommes dans l'espace de trois mois (voir EUROPE des 25/26 septembre, p. 6, au sujet de la discussion des ministres de la Défense de l'UE).
