Bruxelles, 06/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports, réuni cette semaine à Luxembourg, a abordé une série de questions ponctuelles, en plus des débats sur les grands dossiers développés dans nos éditions précédentes. Voici donc une vue d'ensemble des résultats:
Transports maritimes: le Conseil a dégagé une position commune sur les trois mesures proposées en mars par la Commission pour renforcer la sécurité maritime (voir EUROPE du 2 & 3 octobre p. 10).
Transports aériens.:
- EASA: le Conseil a "pris note" de la proposition de règlement présenté la semaine dernière par la Commission (voir EUROPE du 28 septembre p.8) et demandé au Comité des Représentants permanents de donner "toute la priorité nécessaire" au sujet pour permettre un débat approfondi lors du Conseil de décembre.
- Harmonisation des règles d'exploitation des compagnies aériennes (JAR-OPS) et définition d'exigences communes sur la formation professionnelle du personnel de cabine: Le Conseil a "pris note de l'état des travaux" et devrait aboutir à une position commune sur ces propositions qui "constituent pour la Présidence française une priorité", a indiqué le ministre français Jean-Claude Gayssot.
- Droits des passagers: le Conseil a adopté une résolution (voir EUROPE du 4 octobre p. 11).
- Galileo: Le Conseil a poursuivi le débat sur les options possibles pour la mise en place d'un système européen de navigation par satellite, en vue d'un accord en décembre sur la passage à la phase opérationnelle (voir EUROPE du 4 octobre p. 11).
- Ciel unique européen: la commissaire aux transports Loyola de Palacio a fait le point sur les travaux du Groupe à haut niveau chargé de réfléchir aux moyens de limiter les retards aériens en Europe, et indiqué que ces travaux devraient être achevés fin octobre. Le ministre Gayssot a proposé d'inscrire le sujet à l'ordre du jour du Conseil de décembre.
- Slots: les Etats membres ont été invités à répondre avant le 31 octobre au questionnaire présenté par la Commission pour préciser le contenu de la future législation sur l'attribution des créneaux horaires aériens dans les aéroports de la Communauté.
- Survol de la Sibérie: le Conseil a pris note des discussions laborieuses avec la Russie à propos du système de double redevance pour le survol de la Sibérie qu'elle impose depuis plusieurs années.
Transports terrestres:
- "Paquet social": le Conseil a constaté qu'il y toujours de fortes divergences sur le temps de travail des routiers et des compromis possibles sur les autres points du dossier, comme la formation des routiers, les contrôles et la prévention du dumping social (voir EUROPE du 4 octobre p. 10).
- Répartition des quotas de poids lourds circulant en Suisse: Le Conseil a constaté l'impossibilité de parvenir à un compromis et à renvoyer le dossier au Comité des Représentants permanents, avec l'espoir de parvenir à un accord fin novembre. Il s'agit de répartir entre les Etats membres le contingent de 250.000 camions de plus de 28 tonnes autorisés à transiter par la Suisse à partir du 1er janvier 2000, moyennant une redevance, en vertu de l'application transitoire de l'accord UE/Suisse sur les transports. L'Allemagne réclame une décision rapide, alors que trois Etats membres (Italie, Pays-Bas, Espagne) contestent les clefs de répartition utilisées par la Commission, et que la Belgique s'oppose globalement à la proposition de l'exécutif européen. L'accord n'étant en outre pas encore ratifié par l'ensemble des Etats membres, la discussion s'est compliquée depuis que la Suisse a menacé d'appliquer sa taxe environnementale sur les camions avant l'entrée en vigueur de l'accord. Les négociations se poursuivent également sur ce terrain.
Service public: le Conseil a "pris note" des propositions de règlement sur l'obligation de service public et les aides d'Etat accordées aux transports publics, qui ouvrent en fait la voie à une "libéralisation régulée" des transports en commun, présentées en juillet par la Commission européenne (voir EUROPE du 27 juillet p.6). Il tiendra un "débat d'orientation" sur ce sujet en décembre.
