Bruxelles, 19/09/2000 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a annoncé (voir bulletin d'hier, p. 8), le Conseil Affaires générales réuni lundi sous la présidence du ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine a dégagé un accord politique sur la manière de procéder à la révision du Règlement Meda II. Cet accord se fonde sur un compromis de la Présidence qui prévoit entre autres: - abandon d'un seuil pour l'examen par les Etats membres des projets individuels à financer par Meda II en contrepartie d'un "droit d'évocation" pour les Etats membres sur tout élément d'un plan de financement annuel ; - aide budgétaire directe concernant les facilités d'ajustement structurel ; - transmission par la Commission aux Etats membres, pour information, des conventions de financement avant leur signature (la Commission demandait après).
Le Conseil a également confirmé l'accord déjà atteint au Comité des Représentants permanents, le 13 septembre dernier, sur les autres éléments du compromis suggéré par la Présidence, à savoir: - principe de l'inclusion d'un montant de référence pluriannuel (qui reste encore à déterminer) pour les financements de Meda II; - nécessité d'un avis du Comité Med sur les documents de stratégie également ; - amélioration de la coordination sur le terrain entre la Commission et les Etats membres ; - principe d'une réunion annuelle du Comité Med consacrée au suivi des Facilités d'ajustement structurel ; - mécanisme relatif au dégagement des "engagements dormants" (sunset clause), mécanisme que la Commission s'engage à appliquer à tous les programmes d'aide à l'extérieur à partir du budget 2001 ; - examen futur, dans le cadre plus général de l'efficacité de l'action extérieure de l'Union (voir la page précédente), de la possibilité de confier l'exécution de certains projets à des agences nationales.
Le Conseil a chargé le Coreper de finaliser l'examen de ce dossier de façon à lui permettre d'adopter le projet de Règlement au plus vite.
D'autre part, le Conseil a entendu Chris Patten lui présenter la Communication de la Commission sur la relance du processus de Barcelone (document reproduit dans le N° 2206/2207 de notre série EUROPE/Documents) en vue de la quatrième réunion des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères qui se tiendra à Marseille les 16/17 novembre prochains. Le Conseil a souligné l'importance de cette réunion qui devrait déboucher sur de nouvelles perspectives pour le Partenariat euro-méditerranéen. Sur la base de cette Communication, il élaborera des lignes directrices en vue de déterminer la position de l'UE au sein de cette réunion.