Bruxelles, 19/09/2000 (Agence Europe) - En 1999, la Grèce (3755,6 millions d'euros), le Portugal (2802 millions), l'Irlande (1930,5 millions), l'Espagne (7090,7 millions), et dans une moindre mesure le Danemark (50 millions) ont reçu plus du budget communautaire que ce qu'ils ont versé à ce même budget. Les autres pays sont "contributeurs nets", c'est-à-dire ils ont versé davantage que ce qu'ils ont reçu au titre des différentes politiques communautaires. Les Pays-Bas (- 2014 millions), le Luxembourg (-94,3 millions), l'Allemagne (-9478 millions), la Suède (-1004,6 millions) et l'Autriche (-725,6 millions) ont été, en pourcentage de leur PNB, les principaux contributeurs nets de l'UE, suivis par le Royaume-Uni (-3506,8 millions), la Finlande (-252,8 millions), la Belgique (-426,4 millions), l'Italie (-1260,2 millions), et la France (-640,6 millions).
La Commission européenne a, pour la deuxième année consécutive, publié elle-même ces chiffres dans un rapport détaillé. Etabli depuis cinq ans, ce rapport a été pendant trois ans tenu secret afin de ne pas alimenter la polémique dans les pays qui bénéficient le moins, en termes purement budgétaires, de leur appartenance à l'UE. La Commission a ensuite décidé de publier son rapport annuel afin de "mettre fin aux spéculations les plus folles" qui couraient sur les chiffres, a précisé la commissaire au budget, Michaele Schreyer, en présentant le rapport 1999 à la presse ce mardi.
Les quatre principaux pays bénéficiaires sont les mêmes qui bénéficient du Fonds de cohésion, instrument communautaire destiné à leur permettre de pallier les retards en matière d'infrastructures et d'environnement, et qui bénéficient aussi largement des Fonds structurels. La commissaire Schreyer a souligné ce parallélisme, ajoutant que cela correspondait "aux attentes des citoyens européens". De l'autre côté, les pays qui contribuent davantage qu'ils ne reçoivent consacrent au maximum 0,57% de leur PNB à cette "contribution nette", a par ailleurs observé la commissaire.
Les contributions des Etats membres au budget communautaire sont de trois ordres: 1) les ressources dites traditionnelles: droits de douane, prélèvements agricoles et cotisation de l'industrie du sucre; 2) 1,4% de l'assiette de la TVA perçu par les Etats membres (avec un régime particulier, plus favorable, pour le Royaume-Uni); 3) une contribution fondée sur le PNB des Etats membres. Les dépenses de l'UE dans les Etats membres sont faites au titre de la politique agricole commune, des Fonds structurels, et des politiques "internes" (environnement, éducation…). Les dépenses administratives - achats de bâtiments pour les Institutions européennes en Belgique ou au Luxembourg, par exemple - n'ont pas été prises en compte.
Le rapport est disponible sur internet (en anglais dans sa version complète, dans plusieurs autres langues en résumé, à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/budget/fr/agenda2000/a2000rp.htm.
L'élargissement de l'Union ne mettra pas en crise le budget
La commissaire a par ailleurs abordé l'impact de l'élargissement sur les dépenses communautaires. Elle a assuré que "les marges de manœuvre" présentes dans le cadre financier pour 2000-2006 "sont suffisantes pour financer un élargissement à 10 Etats membres supplémentaires". Ces "marges de manœuvre" sont la différence entre les dépense prévues jusqu'en 2006 et le sacro-saint plafond des recettes, fixé à 1,27% du PNB communautaire. Le cadre financier déterminé en 1999 à Berlin pour 2000-2006 prévoyait que les dépenses communautaires - hors dépenses pour d'éventuels nouveaux pays membres - devraient légèrement diminuer, chaque année, en part du PNB communautaire afin de mettre en réserve, à partir de 2002, des crédits pour les éventuels nouveaux membres. Ces chiffres se fondaient sur une Europe élargie à 6 Etats supplémentaires; "s'il y a 4 pays de plus, il s'agira de petits Etats, donc les conséquences financières seront relatives et notre marge de manœuvre suffisante", a assuré Michaele Schreyer. La commissaire a refusé de tenir compte de l'hypothèse où les nouveaux membres bénéficieraient pleinement des aides directes pour leurs agriculteurs: "il n'existe pas de scénario réaliste pour des aides directes à 100%", a-t-elle déclaré.