Bruxelles, 19/09/2000 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a brièvement indiqué, le Conseil Affaires générales (CAG) réuni lundi sous la présidence du ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine a, dans la foulée de la réunion de type "Gymnich" d'Evian, poursuivi ses travaux concernant le renforcement de l'efficacité de l'action extérieure de l'UE. A l'issue du débat, la Présidence a retenu le calendrier suivant:
le 9 octobre, le CAG écoutera une présentation de la Commission sur les moyens d'améliorer l'efficacité de l'aide extérieure et pourrait adopter: a) une Déclaration Conseil/Commission sur la coordination sur place (dans les pays tiers bénéficiaires); b) des Conclusions établissant une procédure pour l'élaboration de "fiches-pays" et une liste de pays à étudier en priorité ; c) une Déclaration conjointe lançant l'exercice de synthèse demandé à la Commission sur les instruments communautaires (tableau de bord des engagements et décaissements) ; d) des Conclusions sur la complémentarité entre l'action des Etats membres et celles de la Commission ;
lors de l'adoption du nouveau Règlement financier, le Conseil prévoira la mise en place d'une sunset clause pour libérer, après un certain délai, les crédits des engagements dormants (ce qui pourrait déjà faire l'objet d'une Déclaration lors de l'adoption de Meda II: voir la page suivante) ;
dans la deuxième quinzaine du mois de janvier, le CAG pourrait avoir le premier de ses débats d'orientation annuels, ce qui serait l'occasion de faire le point sur les initiatives engagées et d'examiner en particulier: i) le rapport du Secrétaire général/Haut représentant de la Pesc sur l'utilisation optimale des stratégies communes ; ii) les premières "fiches-pays" ; iii) les documents de la Commission sur les instruments communautaires ; iv) la présentation détaillée par la Commission de la réforme de la gestion de l'aide extérieure.
Dans la note qui était soumise aux ministres, la Présidence considérait que les actions suivantes pourraient être entreprises en priorité:
1. Renforcer la coordination entre la Commission et les Etats membres, à savoir: a) approfondir et organiser la concertation sur place entre les délégations de la Commission et les missions diplomatiques dans les Etats tiers pour la programmation et la mise en oeuvre des projets de coopération. La Présidence a proposé que: - des dispositions précises soient introduites à cet effet dans le texte même des dispositions réglementant les programmes pluriannuels d'aide communautaire, tout en veillant à conserver des procédures souples de gestion ; - la Commission et les Etats membres s'engagent de manière horizontale à oeuvrer en faveur de la coordination sur place pour tous les programmes d'aide extérieure ; b) améliorer la coordination au niveau central à travers: - une réflexion sur une utilisation optimale de l'instrument juridique qu'est la stratégie commune ; - le débat d'orientation annuel du CAG sur l'aide extérieure.
2. Mieux tirer parti de l'effort global de l'UE et accroître son efficacité, à savoir: a) établir la mesure de cet effort global par: - la mise au point par la Présidence d'une procédure de coordination associant le Secrétariat général du Conseil et la Commission pour l'élaboration de "fiches pays" synthétisant l'aide apportée par la CE et les Etats membres à un pays donné sous toutes ses formes et évaluant l'importance de cette aide par rapport à l'aide totale reçue de l'extérieur pour ce pays; - l'établissement par la Commission d'un: i) document d'ensemble sur les interventions financées par la Communauté tous instruments confondus (y compris Fonds européen de développement, prêts de la BEI et aide macrofinancière) ; ii) "tableau de bord" présentant pays par pays l'état des engagements et décaissements des différents programmes financés par le budget communautaire et le budget Fed ; b) améliorer la gestion de l'aide communautaire, la Présidence ayant proposé à cet égard: i) que la Commission illustre ces objectifs de la Commission en termes d'amélioration de la gestion des programmes en répondant aux questions suivantes: - renforcement de personnel gestionnaire envisagé ?; - échéance pour l'amélioration prévue en termes d'engagement des crédits ? ; - incidence de la proposition de dégagements automatiques ? ; - mesures concrètes d'amélioration de la coordination sur place? ii) que soit mis en oeuvre une relation Commission-Etats membres plus rationnelle dans les comités de gestion des programmes, avec un effort de transparence de la Commission (le droit d'évocation des projets est cité à titre d'exemple) accompagné d'une plus grande souplesse accordée par les Etats membres dans la gestion (par exemple à propos du seuil des projets pour lesquels la décision revient à la Commission seule) ; iii) l'adoption d'une règle horizontale en matière de dégagement automatique des engagements dormants.
3. Débat d'orientation annuel sur l'action extérieure de l'UE et, en particulier, sur l'aide communautaire et son efficacité. La Présidence a proposé que le premier débat de ce type (deuxième quinzaine de janvier 2001) tourne autour des quatre thèmes suivants: i) bilan quantitatif de l'aide extérieure, grâce au document d'ensemble de l'aide, au "tableau de bord" et aux "fiches-pays" ; ii) bilan qualitatif de l'amélioration de la gestion de l'aide communautaire, grâce à la présentation des premières réformes (personnel, déconcentration, relations Etats membres-Commission plus rationnelle dans les comités de gestion...) et à leurs premiers effets, constatés et attendus ; iii) bilan de la coordination locale et centrale ; iv) objectifs politiques à venir, en tenant compte des différents engagements extérieurs de l'UE.