Bruxelles, 19/09/2000 (Agence Europe) - Dans la négociation multilatérale sur l'agriculture qui s'est ouverte en mars dernier au sein de l'OMC, à Genève, l'Union européenne amorcera sous peu la phase offensive de sa stratégie, en s'attaquant de front aux instruments de soutien aux exportations largement utilisés par ses plus farouches détracteurs: les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
La position qu'elle présentera, le 29 septembre prochain, dans le cadre d'une session spéciale de la commission agriculture de l'Organisation mondiale du commerce, s'en prend ainsi aux crédits à l'exportation américains, à l'aide alimentaire "abusive" (celle à laquelle les Etats-Unis recourent pour soulager leur marché des excédents ou en "capturer" de nouveaux) et par les entreprises publiques de négoce sur lesquelles s'appuient les chefs de file du groupe de Cairns. De telles pratiques, aux effets tout aussi distorsifs pour le commerce que les restitutions à l'exportation européennes, devront être incluses dans la négociation en vue de développer des règles et disciplines spécifiques et des exigences de transparence "au bénéfice de tous les membres exportateurs de l'OMC, en particulier les pays en développement", estime-t-on à Bruxelles en rappelant que c'est la condition, une condition d'équité, à laquelle l'Union est prête à envisager une réduction plus poussée de ses propres subventions. Des prises de position plus détaillées sont annoncées d'ici la fin de l'année, en ce qui concerne les autres axes de la stratégie européenne dans cette négociation.
L'UE, second exportateur agricole au monde, est souvent dépeint comme le partenaire qui use le plus largement (à 85%) des mécanismes de subventions à l'exportation. C'est totalement faux, affirme-t-on à Bruxelles en renvoyant aux autres formes de soutiens auxquelles recourent de plus en plus ceux là même qui jettent l'anathème sur les "restitutions" européennes. Ces "autres instruments sont soumis à des règles moins strictes et à de moindres exigences de transparence alors qu'elles affectent potentiellement les échanges de manière significative", argue la Commission européenne dans le document de position dévoilé ce mardi à Bruxelles. Les subventions que l'Union déploie pour soutenir ses exportations sont quant à elles déjà soumises à des restrictions et à des réductions (21% en termes de volumes et 36% en termes budgétaires), ce qui diminue considérablement le risque de les voir utilisées en pratique de façon agressive pour capturer des marchés, plutôt que pour permettre aux exportateurs de réagir aux fluctuations de prix sans interférence avec les prix de soutiens internes, explique-t-on encore. Une autre méthode est de recourir, comme le font les Etats-Unis, à des "deficiency payments", sous forme d'aide ou de prêt, pour permettre aux prix internes de suivre les prix mondiaux et accorder des aides variables aux producteurs. Bien que l'effet (parfois distorsif) soit le même, cette pratique n'est pas encadrée par l'OMC. C'est aussi le cas des crédits à l'exportation, procurant des conditions bien plus attrayantes (crédit sur 7-10 ans avec un taux d'intérêt minime) que les conditions commerciales généralement disponibles (crédit sur 6 mois), ou encore de l'aide alimentaire, utilisée non pas pour répondre à une situation d'urgence mais pour évacuer des surplus et pénétrer un marché.
Toutes les tentatives pour encadrer les crédits à l'exportation (directs, financement, refinancement, soutien au taux d'intérêt, dons, assurance ou garantie), qui étaient discutés depuis la fin de l'Uruguay round au sein de l'OCDE, n'ont produit aucun résultat à ce jour, compte tenu de l'opposition entre autres des Etats-Unis. L'Union tient cependant à ranimer la discussion au sein de l'OMC car "de tels crédits peuvent avoir un effet analogue à celui de subventions agressives (au détriment de la concurrence), si les coûts totaux du financement de l'achat des produits exportés sont inférieurs à ce qui aurait été le cas sans ces crédits". En outre, une analyse plus poussée s'impose, dans la mesure où l'ampleur de cette pratique et l'étendue de son impact distorsif ne peuvent être déterminées avec exactitude, vu la large variété de formes qu'elle peut prendre et la confidentialité de certaines informations la concernant. Il y a peu, Washington a néanmoins proposé (voir EUROPE du 1er juillet, pp-9-10) de réduire la durée des crédits pour la ramener à 30 mois, "ce qui est encore très loin des conditions commerciales normales", observe-t-on à Bruxelles. L'Union dit pouvoir accepter le compromis de 1 an suggéré par le Président des négociations genevoises ou un accord intermédiaire sur 30 mois à condition qu'une durée plus proche de la pratique courante continue d'être recherchée en vue d'un accord définitif. Les Américains insistent toutefois également pour une plus grande flexibilité à propos de l'utilisation de l'aide alimentaire, une demande qui essuie pour l'instant une fin de non-recevoir. Contrairement aux Etats-Unis, "l'Union n'utilise généralement pas ses stocks pour l'aide alimentaire. Ce doit être un don, un point c'est tout. Il est inadmissible que les pays les moins avancés contractent un crédit qui alourdisse leur dette extérieure ou qu'ils doivent rester commercialement liés au fournisseur de l'aide", a estimé un négociateur européen.
Les Européens craignent dès lors que les dispositions internationales existantes (en particulier la Convention sur l'aide alimentaire de 1986) ne suffisent pas pour éviter les abus, en particulier l'utilisation de l'aide alimentaire pour subventionner de manière détournée ou promouvoir les exportations. Le volume de l'aide alimentaire déployée par certains pays tend à diminuer quand les prix mondiaux sont à la hausse (c'est-à-dire lorsque l'aide est la plus nécessaire) et que la tendance inverse se développe quand ils baissent (quand les produits alimentaires sont le plus accessible pour les populations les plus pauvres). La Commission a noté que cette pratique a véritablement explosé au cours des dernière années, notamment aux Etats-Unis où elle atteint 9 millions de tonnes seulement pour les céréales. "Dans certains cas, le principal objectif de l'aide alimentaire octroyée semble être de contribuer à réduire les stocks excédentaires qui dépriment les prix sur les marchés des pays donateurs", souligne-t-elle. Elle considère, dans ces conditions, que la notion d'aide alimentaire devra être plus strictement définie, notifiée, ciblée pour correspondre aux besoins du récepteur, répondre à une demande officielle et être soigneusement distribuée en faisant attention à son impact.