Bruxelles, 19/09/2000 (Agence Europe) - La 22ème rencontre des milieux socio-économiques des pays ACP et de l'UE, qui s'est tenue du 13 au 15 septembre à Bruxelles sous la présidence de Beatrice Rangoni-Machiavelli, présidente du Comité économique et social européen (CES), a été consacrée à la mise en oeuvre du nouvel accord ACP/UE signé le 23 juin dernier à Cotonou et aux moyens d'assurer la participation effective des milieux économiques et sociaux à l'élaboration des stratégies de développement qui y sont établies. La rencontre a montré qu'il existait un sentiment de frustration chez certains participants ACP, qui craignent d'être exclus du processus de mise sur pied de stratégies de développement mais aussi de grands espoirs, car les milieux socio-économiques ont à présent l'occasion de montrer leur valeur et leur aptitude à travailler ensemble. Deux rapports ont servi de base aux discussions, l'un du syndicaliste espagnol, membre du CES, Ramon Baeza Sanjuan, l'autre de l'employeur zimbabwéen Danny Meyer. Un dossier syndical analysant le nouvel accord ACP/UE était également à la disposition des participants.
Une déclaration finale très "consensuelle" a été adoptée et sera transmise aux Etats parties prenantes à l'accord, au Conseil des ministres ACP/UE, à l'Assemblée paritaire ACP/UE, à la Commission européenne et à ses délégués dans les pays ACP, au Secrétariat général des Etats ACP et aux organes paritaires ACP/UE. Elle est le fruit des conclusions des deux séminaires régionaux organisés par le CES (le premier à Dakar en mars 1999 et le second à Windhoek en mars 2000) et des deux ateliers de la conférence, l'un portant sur la définition des acteurs et leur consultation dans la conception des stratégies de développement, notamment en matière sociale, et l'autre sur l'implication des acteurs dans la mise en oeuvre des stratégies de développement, y compris la coopération décentralisée. Ce texte a obtenu l'aval des représentants des membres du comité de suivi ACP/UE et des présidents des groupes des employeurs, des travailleurs et des activités diverses, a indiqué l'employeur français membre du CES Henri Malosse, qui présidait la session de clôture. En ce qui concerne leur programme de travail 2001-2002, les participants se proposent de concentrer leurs réflexions sur: 1) la mise en oeuvre des dispositions de l'accord relatives aux acteurs - conditions, méthodes et obstacles - dans le cadre principalement de séminaires régionaux; 2) le commerce équilibré et le développement économique et social, avec l'élaboration de deux rapports (l'un des ACP, l'autre du CES) qui serviront de base aux discussions de la 23ème rencontre.
Au cours du débat sur la déclaration, de nombreux représentants des pays ACP ont particulièrement insisté pour que soient clairement inscrits dans le texte (ce qui a été accepté par le président M.Malosse): 1) une diffusion très large de l'information par les ACP et l'UE sur la mise en oeuvre de l'accord et sur les stratégies de développement, par tous les moyens adéquats (organisation de rencontres au niveau national, régional, bulletins et lettres d'information, etc.); 2) la position centrale et la place de choix qu'occupent les syndicats dans ce processus de mise sur pied de stratégies de développement; 3) l'indépendance nécessaire des acteurs par rapport aux pouvoirs en place; 4) l'emploi durable et les droits sociaux fondamentaux; 5) le rôle fondamental des acteurs économiques et sociaux en tant que pilier essentiel de la démocratie pour assurer au quotidien la participation des citoyens aux affaires publiques; 6) la dette extérieure, dont le poids est très lourd dans ces pays, et les conséquences de l'ajustement; 7) le soutien à l'initiative privée et le soutien aux agriculteurs. Au nom de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), de la CMT (Confédération mondiale du Travail) et de la CES (Confédération européenne des syndicats), Gérard Fonteneau a souhaité "la mise en place de commissions nationales de Cotonou, où seraient représentés les acteurs non étatiques de manière bien équilibrée", et a souligné "l'insatisfaction du monde syndical pour sa faible représentation au sein du Comité de suivi ACP/UE".
Pour Mme Rangoni-Machiavelli, l'élargissement du partenariat ACP/UE à la société civile
est une condition de sa réussite
A l'ouverture des travaux, la présidente Beatrice Rangoni-Machiavelli s'était réjouie du texte de Cotonou qui "renouvelle profondément la coopération UE/ACP" notamment par l'insistance sur la notion de good governance, par la priorité accordée à la lutte contre la pauvreté, par la réforme des instruments financiers et de programmation et par le nouveau cadre commercial. Mais aussi parce que "la Convention de Cotonou accorde une place plus importante que par le passé à la société civile organisée". Le Comité "se veut la maison de la société civile organisée de l'UE, qui est aussi celle des pays ACP", a ajouté la présidente. Et de conclure: "Le développement passe par la démocratie économique et sociale et par la mobilisation de la société civile. L'élargissement du Partenariat ACP/UE est une condition de sa réussite et un pari sur un véritable développement durable s'accompagnant d'un progrès économique et social et d'un renforcement de la démocratie". En accord avec Mme Rangoni-Machiavelli, le coprésident de l'Assemblée paritaire ACP-UE John Corrie a insisté pour que "les ONG (comme les églises, les associations de défense des droits des femmes, etc.) soient davantage impliquées dans la coopération ACP-UE" ainsi que sur l'importance des séminaires régionaux des milieux économiques et sociaux, qui doivent "devenir un instrument de suivi de la mise en oeuvre de la nouvelle Convention". John Corrie a indiqué aux participants que "l'Assemblée paritaire ACP-UE attendait les suggestions des milieux socio-économiques pour forger des liens plus fructueux".
Critiques et satisfaction partielle du monde syndical européen et international
Pour préparer cette 22ème rencontre, la CISL, la CES, la CMT et le groupe des travailleurs du Comité ont publié un dossier - qui a été présenté aux participants par leur expert Gérard Fontenau - dans lequel ils portent un jugement mitigé sur le nouvel accord. La satisfaction concerne les dispositions suivantes de l'accord: participation des acteurs économiques et sociaux dans tous les programmes de développement, transparence des programmes, référence explicite aux droits fondamentaux de l'OIT, objectifs sociaux et développement durable. Les préoccupations se réfèrent aux points suivants: les aspects du libre-échange semblent souvent l'emporter sur les objectifs et les pratiques de coopération; l'intégration des pays ACP dans le commerce mondial comporte des risques sérieux pour leurs capacités de développement économique et social; des problèmes prioritaires comme la dette ou les ajustements structurels sont négligés. Dès lors, pour tisser un "partenariat efficace, efficient et viable", le monde syndical propose principalement de: formuler clairement les intérêts mutuels des parties, notamment ceux de l'UE, dans la coopération avec les pays ACP; amorcer, en concertation avec les partenaires sociaux, une réflexion entre ACP et UE, autour d'une politique alternative de développement économique et social, devant remplacer les programmes d'ajustement structurels; formuler et négocier un accord-type sur la promotion et la protection de l'emploi; encourager le développement d'une volonté politique, au sein de l'UE et des pays ACP, de trouver une solution réaliste et durable à la problématique de l'endettement et créer une commission spéciale sur la dette ACP/UE, au sein de la commission parlementaire paritaire.
Résolution sur la situation dans les îles Fidji
Présentée à la fin de la réunion par le syndicaliste fidjien (et membre du comité de suivi ACP/UE), Félix Anthony, une résolution adoptée par les participants rappelle "l'importance fondamentale des engagements des parties sur des éléments essentiels de l'Accord de partenariat ACP/UE, notamment en matière de démocratie, d'état de droit et de protection des libertés fondamentales et des droits de l'homme", et demande que "la démocratie soit restaurée le plus tôt possible à Fidji dans le respect de la Constitution de 1997".