Bruxelles, 19/09/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE d'hier, p. 6), Jacques Delors a discuté lundi après-midi avec la commission constitutionnelle du Parlement européen les grandes options institutionnelles de l'Europe de demain, tout en abordant les problèmes immédiats qui doivent être réglés au sommet de Nice pour poursuivre ce débat d'avenir. Le président de la commission constitutionnelle, Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), a d'ailleurs souligné que peut-être jamais comme aujourd'hui les problèmes auxquels devaient faire face l'Europe n'avaient vu « le présent et le futur si étroitement imbriqués », avec une CIG de laquelle dépend « le fonctionnement ou la paralysie, le renforcement ou le déclin des institutions et du processus » de construction européenne. M.Delors a développé un raisonnement sur trois niveaux:
Améliorations du fonctionnement de l'UE qui n'exigent pas une révision du Traité
- l'UEM . Dans ce contexte, M.Delors a souligné en particulier les carences dans la coordination des politiques macro-économiques , et le rôle que la Commission européenne doit jouer dans ce domaine. « Je n'ai jamais cru que le groupe de l'euro pouvait le faire, il n'en a pas les moyens » , a dit l'ancien président de la Commission, en ajoutant: « Les ministres de l'Economie et des Finances doivent se rendre compte qu'ils font partie d'une communauté, ils doivent retrouver un contact étroit avec la Commission, qui n'est pas qu'une prestatrice de services, et avec le Parlement ». Quant à la voix de l'euro vers l'extérieur, M.Delors a noté qu'il n'y a pas un seul pays où la seule personne qui s'exprime au sujet de la politique monétaire est le président de la Banque centrale
- le fonctionnement du « triangle institutionnel » Conseil/Commission /Parlement qui est à la base de la méthode communautaire. M.Delors, en constatant que les chefs d'Etat et de gouvernement « ne sont jamais aussi bons et aussi ravis que lorsqu'ils ont à traiter de questions spécifiques », a plaidé pour une relance d'un « véritable » Conseil Affaires générales qui prépare les Conseils européens, qui élabore un agenda visible et qui établit les priorités. J'avais proposé que des vice-premiers ministres se réunissent tous les quinze jours à Bruxelles, mais on a jugé cette formule « excessive », a rappelé M.Delors, qui a estimé que des ministres des Affaires étrangères avec un mandat de leur gouvernement (même dans le cas de gouvernements de coalition) sont en mesure de se réunir tous les quinze jours et faire ce travail.
La Conférence intergouvernementale en cours. M.Delors a affirmé, à propos des « trois laissés pour compte d'Amsterdam » et des « coopérations renforcées » ajoutées à l'ordre du jour de la CIG:
- une Commission de 30-35 membres « n'est pas possible ». « Au début, je me disais: pourquoi pas ? Je me suis dit: te verrais-tu avec 35 Commissaires ? Je ne m'y suis vu que pendant un moment ». Selon lui, ce sera au président de la Commission d'assurer que, sur une période de quinze ans, tous les Etats membres auront désigné un Commissaire. En outre, la participation à un Conseil Affaires générales ayant retrouvé son rôle assurerait la participation de tous les Etats membres à tous les aspects de la politique européenne. La Commission « n'est pas un gouvernement, mais une équipe qui doit penser tous les jours à l'intérêt européen, après avoir prêté l'oreille aux angoisses des Etats membres », a estimé M.Delors;
- au Conseil, il faudra une repondération des voix tenant compte de la population des plus grands pays, ou une double majorité. L'esprit de famille étant « encore plus difficile à 30 », il faudra trouver des solutions équilibrées, afin que personne ne soit frustré;
- dans l'extension de la majorité qualifiée, « on n'ira pas très loin », mais des avancées devraient être possibles en matière de recherche, environnement, une partie de la fiscalité et peut-être une partie du social. La majorité qualifiée devrait entraîner la codécision pour le Parlement, car si on applique des règles plus compliquées, « on ne s'en sort pas ». Au travailliste britannique Corbett qui demandait si on ne pouvait pas éviter le recours aux coopérations renforcées en généralisant la majorité qualifiée, M.Delors a répondu: le recours à la majorité qualifiée « doit être en concordance avec le sentiment du peuple ; si le peuple y voit un viol caractérisé, on va vers la crise (…) La majorité qualifiée progresse au fur et à mesure qu'on en ressent la nécessité » (comme dans le cas du marché unique);
- il faut rendre les « coopérations renforcées » possibles. Si elles deviennent plus faciles, « on verra s'il y a des candidats ». « Il vaut mieux une coopération renforcée au grand jour que des clubs de quatre ou cinq pays qui décident et font tout avaliser ensuite par un Conseil à demi endormi ».
- la Charte des droits fondamentaux ne doit pas « tomber à la frappe » ou être « reportée ». D'après le projet actuel, c'est un texte qui « représente le vouloir vivre ensemble des Européens »: il faut « faire vivre la Charte, et je verrais chaque Parlement national se prononcer sur ce texte », a ajouté M.Delors. Faut-il inscrire dans la Charte les droits économiques et sociaux ? J'y mettrais le droit de grève et les droits syndicaux, mais un revenu minimum européen, « je ne le mettrais pas » dans ce texte, a dit M.Delors en répondant au président du groupe socialiste M.Baron et au conservateur britannique Lord Stockton.
Le débat sur l'avenir. Jacques Delors a évoqué en particulier:
- la Constitution européenne, sur laquelle il n'est pas d'accord avec la plupart des députés qui l'ont interpellé. « Je vous épargnerai un flirt avec l'idée de Constitution européenne » (…) « je ne veux pas défiler avec ceux qui défilent pour la Constitution sans y croire », a dit M.Delors, pour qui « un bon Traité vaut mieux qu'un traité qu'on baptisera Constitution ». Vous nous dites que l'Europe doit être simplifiée: « comment ne voyez-vous pas que la Constitution en offre le moyen ? », a demandé le socialiste français Duhamel, en s'écriant: « Ne nous abandonnez pas dans cette bataille ». A M.Napolitano qui l'interrogeait sur la « réorganisation des Traités » (en espérant qu'à Nice on décide d'aborder ultérieurement cette question), M.Delors a dit: si vous me parlez d'un traité s'ouvrant par une déclaration sur « le vouloir vivre ensemble », avec une « partie dure » qui peut être changée seulement à l'unanimité et une partie « plus flexible, je suis d'accord ». La Verte italienne Mme Frassoni a souligné que la Constitution a un avantage particulier, celui de ne pas être «seulement le produit des Etats », alors que c'est aussi la méthode appliquée, la méthode intergouvernementale, qui complique la révision du Traité. (Mme Frassoni a par ailleurs remarqué en passant que beaucoup d'eurodéputés italiens ont un double mandat, et « qu'on ne les voit jamais par ici »).
- la création d'une « Fédération d'Etats-nations » au sein de la future Union élargie à 30 ou 35, pour concilier élargissement et approfondissement. M.Lamassoure (PPE, français) a exprimé quelques objections « graves » contre cette idée, y compris une objection d'ordre « tactique », vis-à-vis des pays qui négocient leur adhésion à l'Union européenne. La question à se poser, a répondu M.Delors, est la suivante: « Si nous prenons une seule Europe, après l'élargissement, pouvons-nous réaliser les ambitions qui sont les vôtres, Monsieur Lamassoure ? Si c'était possible, je ne m'amuserais pas à créer une avant-garde ». Le Vert autrichien Voggenhuber a manifesté des doutes sur un exercice dans lequel un petit groupe de pays déterminerait « non seulement la vitesse, mais aussi la direction » de l'ensemble. Je propose d'essayer « une phase d'expérimentation », a dit M.Delors, en notant qu'"il ne faut pas faire cela tout de suite", et en ajoutant: « Ceci peut venir après trois-quatre ans d'expérience avec les coopérations renforcées », pour « voir leurs limites. Quant aux institutions de la Fédération d'Etats-nations, il a répété que, selon lui, il devrait y avoir une seule Commission et une « Cour de Justice commune » pour la Fédération et pour le grand ensemble de la future Union européenne élargie, alors qu'il faudrait avoir « un Conseil des ministres spécial et une formation spéciale » du Parlement pour la Fédération. En même temps, M.Delors estime qu'il faut « réfléchir dès maintenant à la finalité d'une Europe à 30 » ayant des ambitions moins grandes que la Fédération, mais qui serait quand même un projet très ambitieux, surtout si on décide de lui « attribuer un objectif géopolitique ». Sur la méthode, M.Delors a dit: « Il ne faut pas mettre Monnet, Schuman, Adenauer et De Gasperi au musée, avec Santer et moi-même comme gardiens du musée »; il faut reconnaître que la méthode reste valable mais que « elle ne peut pas tout faire ». « Il faut des prophètes, des gens d'avant-garde » dans la construction européenne, a-t-il dit aussi, en citant Altiero Spinelli et son Projet de Traité de l'Union (de 1984).
- la subsidiarité. Il est « vital » de clarifier les définitions de Constitution, fédéralisme, et aussi subsidiarité, a affirmé M.Delors. Il estime que dans les politiques européennes de demain, il y aura « une part pour la méthode communautaire et une part pour la méthode intergouvernementale ». A son avis, « lorsque l'UE se manifeste sur le plan diplomatique, de la défense et des droits de l'homme, elle a intérêt à avoir dans les mains tous les atouts dont elle dispose », ce qui n'est pas le cas maintenant, « parce qu'on a voulu marginaliser la Commission ». M.Delors s'est prononcé pour la subsidiarité aussi pour certaines questions sociales sur lesquelles on ne peut pas avancer autrement: « je suis un supporter de la « méthode ouverte de coordination » du Premier ministre portugais Guterres, a-t-il dit (la méthode du sommet de Lisbonne en février dernier: NDR). A Mme Schleicher qui lui demandait s'il était pour une délimitation plus claire des compétences, M.Delors a répondu que oui, il y a « un moment où il faut s'arrêter ».
Par ailleurs, M.Delors a évoqué l'élargissement de l'UE, en proposant que: a) à Nice, sans fixer une date pour les adhésions, soit établie la date à laquelle clôturer les négociations avec les pays les plus avancés, qui ne doivent pas avoir "la crainte qu'on les mène en bateau"; b) pour montrer que les pays candidats sont "membres de la famille", on "pérennise" la Conférence européenne, qui se réunirait par exemple six fois par an, pour parler de sécurité intérieure et extérieure. Je suis sûr que, si nous l'avions fait avant, ces pays nous auraient "beaucoup aidé à comprendre les problèmes des Balkans", ou les questions des minorités, certains problèmes d'immigration et les relations avec la Russie, a dit M.Delors. M.Verheugen est "l'homme qui m'a fait l'analyse la plus claire et la plus exhaustive de l'élargissement, il y voit clair, sans excès de pessimisme ni de naïveté", a-t-il affirmé en réponse à des questions (notamment du conservateur britannique Beazley).