Bruxelles, 19/09/2000 (Agence Europe) - Le ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine a estimé lundi à Bruxelles qu'un "petit dégel" se fait sentir dans les négociations de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes. Les ministres des Affaires étrangères de l'UE se réunissaient pour la septième fois, le 18 septembre. "Pour l'instant, il n'y a pas un point sur lequel il existe une conclusion, mais nous avons commencé à travailler sur le fond (…) Nous sommes sortis de cette espèce de guerre des tranchées. On discute et l'on voit se dégager des options", a résumé pour sa part le ministre aux Affaires européennes Pierre Moscovici.
Les Quinze ont abordé, en session "super restreinte", la question de la taille et de la composition de la Commission européenne dans une Europe élargie. "Nous avons eu une discussion intéressante mais pas conclusive", a indiqué M. Moscovici. Les débats opposent toujours les 10 "petits Etats" membres de l'Union européenne, qui ne disposent actuellement que d'un commissaire européen, aux 5 "grands" (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni). La Présidence française souhaiterait faire avancer l'idée d'un plafonnement du nombre des commissaires à vingt, en envisageant éventuellement, pour leur nomination, un système de rotation entre les pays membres. Mais "une proposition de Commission restreinte n'est plus une option réaliste", constate un diplomate. "Il y a une majorité claire en faveur d'un commissaire par Etat membre, a reconnu M. Moscovici. Mais, a-t-il ajouté, "il y a eu, à mon avis, une prise de conscience qu'il ne peut pas y avoir un commissaire par Etat sans une forme de hiérarchisation et de réorganisation de la Commission (...) Certains pays ne feront pas le sacrifice de leur deuxième commissaire" sans cela. L'Allemagne semblait lundi sur la même longueur d'ondes: "il est clair qu'il faudra plus de hiérarchie dans la Commission, soit par un renforcement du rôle du président, soit par la création d'une sorte de commissaire junior ", a déclaré le secrétaire d'Etat allemand Gunter Pleuger (voir plus loin).
Sur le second thème abordé, la question de l'extension du vote à la majorité au sein du Conseil, "de nombreuses difficultés demeurent", a indiqué Hubert Védrine. "Certaines délégations ont des objections de principe, d'autres sont prêtes à aller vers la majorité qualifiée mais demandent plus de garanties. On peut dire que la vraie négociation a commencé sur ce point. C'est ce que nous souhaitions". Difficile pourtant de parler de progrès concrets à ce stade. M. Védrine s'est même refusé à citer un seul article sur lequel un accord à Quinze se dégage. "Il est trop tôt, a-t-il déclaré, mais beaucoup de choses peuvent se passer en quelques semaines", a-t-il commenté. "Les pays qui ont encore le plus de problèmes sont le Royaume-Uni, le Danemark, l'Espagne, le Portugal et la France", estime un diplomate.
Les prochaines réunions du Groupe préparatoire (le groupe Vimont) vont travailler sur des projets concrets d'articles qui pourraient passer à la majorité qualifiée. La question de la Commission européenne est en revanche renvoyée directement aux chefs d'Etat et de gouvernement, lors de leur rencontre informelle à Biarritz, les 13 et 14 octobre. "A Biarritz, nous aurons un échange sur les grandes options de fond de la Conférence intergouvernementale (...) Ce sera l'occasion de mesurer la détermination de la Présidence française, qui est grande, de ne pas faire n'importe quoi", a indiqué M. Moscovici, pour qui "mieux vaut pas de Traité du tout qu'un Traité au rabais".
Taille et composition de la Commission: plusieurs Etats membres ne partagent pas l'analyse de la Présidence
EUROPE croit savoir que, lors de la discussion sur la taille et la composition de la Commission européenne à l'avenir, de nombreux Etats membres n'ont pas partagé l'analyse faite au nom de la Présidence française par M.Moscovici, qui a affirmé que l'efficacité exige une Commission réduite en nombre, tout en indiquant qu'une rotation entre Etats membres sur un pied d'égalité, pour la nomination des commissaires, ne pose pas de problèmes à la France. L'Espagne, en revanche, se serait prononcée contre une rotation dans ces conditions, alors que les plus petits Etats membres ont estimé qu'une Commission sans commissaires de tous les Etats membres ne serait pas perçue comme légitime. Il ne s'agit pas seulement de garantir un commissaire aux "petits" Etats membres, ont dit certains participants, qui ont souligné que, par exemple, un Collège sans commissaires allemands ou français risquerait d'être une Commission faible, donc peu efficace (aurait-on pu imaginer le processus de réunification allemande avec une Commission sans un membre allemand ? a demandé l'un d'entre eux). Ces pays, tout en acceptant une certaine "hiérarchisation" au sein d'une Commission élargie, ont insisté sur la nécessité que chaque commissaire ait le droit de vote; quant à la possibilité d'avoir des commissaires sans portefeuille, l'idée a été lancée de charger ces membres de la Commission de certaines tâches temporaires (comme celle de la réforme interne de la Commission confiée à Neil Kinnock).