Bruxelles, 18/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à harmoniser dans l'Union européenne les instruments de mesure, tels que les taximètres, les compteurs de pompes à essence, les appareils à alcotests, les compteurs d'eau et d'électricité et les instruments de pesage automatique utilisés dans les lignes de production de produits préemballés. Ce projet permettrait à la fois de mettre à jour la législation européenne existante, vieille de plusieurs années, et de la simplifier en remplaçant 11 directives et de nombreuses lois nationales par un texte unique.
"Des instruments de mesure légalement contrôlés sont traditionnellement exigés dans la plupart des Etats membres pour garantir la confiance entre les parties prenantes à des transactions, pour protéger les consommateurs et, plus récemment, pour garantir une évaluation objective des infractions, par exemple, l'abus d'alcool", explique le porte-parole de la Commission européenne. Or, les directives existantes n'ont pas été adaptées aux évolutions technologiques, dans le domaine notamment de la micro-électronique numérique.
Issu de consultations avec les autorités nationales, l'industrie, les utilisateurs et les consommateurs, "ce projet est l'une des pièces maîtresses de la législation pour le marché interne en matière de produits", a commenté le commissaire chargé de l'Industrie, Erkki Liikanen. "En garantissant l'exactitude de l'évaluation et l'alignement avec les normes internationales, il ouvre un grand marché aux constructeurs à l'intérieur et l'extérieur de l'Union européenne".