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Bulletin Quotidien Europe N° 7801
Sommaire Publication complète Par article 24 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiere instance

Annulation d'un droit antidumping sur des sacs à main fabriqués en Chine par une firme déterminée

Luxembourg, 18/09/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de Première Instance de l'UE a partiellement annulé un règlement antidumping du Conseil appliqué aux importations de sacs à main de Medici Grimm en provenance de Chine. Le Conseil avait refusé de donner une portée rétroactive à son nouveau règlement en se retranchant derrière la nature prospective de la procédure de réexamen des mesures déjà en vigueur, tout en admettant que l'entreprise en question et le...

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