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Bulletin Quotidien Europe N° 7766

27 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La commission poursuit les procédures d'infraction contre le Portugal et l'Espagne pour non-respect de la directive sur la qualité de l'eau potable

Bruxelles, 26/07/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de relancer les poursuites contre le Portugal et l'Espagne qui persistent à ne pas respecter intégralement la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (directive 80/778/CEE du Conseil).

Le Portugal sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) car la législation adoptée pour appliquer la...

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