login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7766

27 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 37 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

26/07/2000 (Agence Europe) - Le Comité européen des Droits sociaux, composé d'experts indépendants chargés d'évaluer la conformité juridique de la situation des Etats membres du Conseil de l'Europe avec la Charte sociale européenne, a rendu publiques le 20 juillet dernier ses conclusions sur l'Irlande, les Pays-Bas (y compris les Antilles néerlandaises) et la Pologne, dont il a examiné entre mai et juin 2000 les rapports nationaux (les conclusions relatives à l'Allemagne et au...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE