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Bulletin Quotidien Europe N° 7766
Sommaire Publication complète Par article 37 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

26/07/2000 (Agence Europe) - Le Comité européen des Droits sociaux, composé d'experts indépendants chargés d'évaluer la conformité juridique de la situation des Etats membres du Conseil de l'Europe avec la Charte sociale européenne, a rendu publiques le 20 juillet dernier ses conclusions sur l'Irlande, les Pays-Bas (y compris les Antilles néerlandaises) et la Pologne, dont il a examiné entre mai et juin 2000 les rapports nationaux (les conclusions relatives à l'Allemagne et au Luxembourg seront publiées en octobre prochain, celles des autres pays membres de l'UE l'ont été en avril 2000). Pour l'Irlande, les Pays-Bas et la Pologne, le Comité a examiné 83 situations nationales: dans 49 cas, il a estimé que la situation était conforme à la Charte; dans 15 cas, il a demandé aux Etats concernés des informations complémentaires avant de se prononcer; dans 19 cas, il a estimé que la situation n'était pas conforme à la Charte. Le texte des conclusions ainsi que le résumé des situations par pays sont disponibles sur le site Internet http: //http://www.humanrights.coe.int/cseweb/index.htm

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