Bruxelles, 26/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, cette semaine, une recommandation visant à améliorer la transparence des informations financières incluses dans les bilans des banques. Elle préconise que davantage d'informations soient fournies sur les opérations à risque qu'effectuent les établissements financiers, notamment sur les marchés de produits dérivés (contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises). Depuis l'adoption, en 1986, d'une directive sur les comptes annuels et comptes consolidés des banques (86/635/CEE), ce type d'opération a connu un développement considérable. La Commission européenne entend donc aider les utilisateurs à mieux évaluer la santé financière d'un établissement et renforcer la confiance des investisseurs. "Une publicité accrue porte à renforcer la discipline interne et à accorder plus d'attention aux systèmes internes de comptabilité et de gestion. Elle peut également contribuer à diminuer la prise de risques, du fait que les entreprises doivent justifier publiquement leurs pratiques devant leurs actionnaires", estime-t-elle.
La Commission européenne propose que les informations concernant les instruments dérivés et certains autres éléments soient établies sur la base de leur "juste valeur" (qui correspond souvent au prix du marché), par opposition au coût historique ou au coût d'acquisition. Ces renseignements devront figurer dans l'annexe aux comptes et dans le rapport de gestion, ce qui signifie que les méthodes comptables de base et les chiffres effectivement présentés dans le bilan ne s'en trouveront pas modifiés. "Ces propositions s'inscrivent dans la même tendance que les démarches entreprises par les grands organismes de normalisation comptable (notamment l'International Accounting Standards Committee et le Financial Accounting Standards Board des Etats-Unis) en vue d'améliorer les pratiques comptables", a expliqué le porte-parole de la Commission. Celle-ci a toutefois jugé prématuré de proposer une modification de la législation européenne, tant que les discussions se poursuivent au niveau international.
La recommandation s'inscrit dans le cadre du plan d'action visant à créer un marché intégré des services financiers d'ici à 2005. Elle s'adresse directement aux établissements financiers et aux Etats membres, qui devront notifier à la Commission les mesures prises pour son application, et devrait s'appliquer aux exercices comptables de l'année qui suivra sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. La Commission se réserve la possibilité de proposer ultérieurement, si nécessaire, d'autres mesures visant à assurer une harmonisation suffisante dans ce domaine. Le texte intégral de la recommandation peut être consulté sur le site web Europa de la Commission, à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/ internal_market.