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Bulletin Quotidien Europe N° 7766
Sommaire Publication complète Par article 18 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pologne

Aménagement des mesures antidumping sur les palettes

Bruxelles, 26/07/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union a modifié le règlement instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples originaires de Pologne. Le nouveau règlement, publié au Journal Officiel n°L/175, prévoit notamment d'appliquer à huit entreprises supplémentaires le droit réduit déjà consenti à celles qui ont coopéré à l'enquête initiale, soit 6,3% au lieu de 10,6%. Ces négociants ont en effet démontré: qu'ils n'ont pas exporté dans la Communauté ni produit les palettes en bois en question, qu'ils n'ont aucun lien avec les sociétés incriminées, qu'ils ont commencé leurs expéditions vers l'UE qu'après la période d'enquête ou, pour certains, qu'ils se sont engagés d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la CE. Le droit réduit ne s'appliquera cependant pas à six exportateurs qui viennent de s'engager à contribuer à l'élimination du préjudice causé, par les pratiques déloyales, à leurs concurrents européens. Par ailleurs, deux autres producteurs polonais dont l'engagement avait été accepté par la Commission européenne ne produisent plus les palettes en question.

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