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Bulletin Quotidien Europe N° 7766

27 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 10 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports publics
La Commission a adopté la proposition visant la "libéralisation régulée" des transports en commun dans le but de garantir un "service de qualité" et une "transparence des appels d'offres"

Bruxelles, 26/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi deux projets de règlements encadrant une ouverture à la concurrence des concessions pour les transports en commun de passagers par chemin de fer, route et voie navigable. Le premier règlement prévoit le cadre d'une "concurrence régulée" imposant la conclusion de contrats de service public limités à cinq ans pour l'attribution de droits exclusifs et de compensation financière pour les services...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) DEFENSE : six Etats membres de l'UE signent ce jeudi un accord qui marque une nouvelle étape dans la construction de l'Europe de l'armement
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : la Présidence de l'UE et M. Solana saluent les progrès réalisés à Camp David sur le chemin de la paix
(EU) UE/ASEAN : la sécurité régionale en Asie est le principal thème des entretiens euro-asiatiques qui ont débuté mercredi
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M. Cook affirme qu'il va falloir fixer une date butoir pour la conclusion des négociations d'adhésion
(EU) AUTRICHE : un citoyen autrichien a porté plainte contre la Commission en raison de son inaction face aux sanctions contre l'Autriche
(EU) PARTI RADICAL : le Parti Radical obtient le soutien de nombreuses personnalités contre son expulsion du Comité économique et social de l'ONU
(EU) CORRIGENDUM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TURQUIE : la Commission propose les règles du "partenariat pour l'adhésion" et un cadre financier unique pour l'assistance
(EU) UE/DANUBE : grâce au financement de l'UE, le Danube sera navigable au printemps prochain, la mise au point du lit et des rives aura lieu à l'été 2001
(EU) UE/TRANSPORTS PUBLICS : la Commission a adopté la proposition visant la "libéralisation régulée" des transports en commun dans le but de garantir un "service de qualité" et une "transparence des appels d'offres"
(EU) UE/TRANSPORTS ROUTIERS : la Commission débloque 1,5 million d'écopoints pour le transit en Autriche d'ici septembre
(EU) UE/ENERGIE : la Commissaire de Palacio constate que la Commission devra ouvrir des procédures contre les trois Etats membres qui n'ont pas encore transposé la directive "libéralisation gaz" à deux semaines de la date butoir
(EU) UE/REFORMES : le nouveau règlement financier permettra notamment de supprimer progressivement les BAT (opération déjà en cours) et d'accélérer l'utilisation des crédits destinés aux pays tiers
:
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : après l'accident du Concorde, Mme de Palacio réaffirme la nécessité d'une agence européenne de la sécurité aérienne
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé, sous réserve d'importantes cessions, la fusion des activités agrochimiques d'AstraZeneca et de Novartis au sein de Syngenta AG qui va aussi reprendre la division semences de Novartis
(EU) UE/ETATS-UNIS : le droit antidumping définitif sur les éthanolamines américaines est prolongé pour une nouvelle période, mais le niveau des droits a été réduit
(EU) UE/POLOGNE : aménagement des mesures antidumping sur les palettes
(EU) UE/MAROC : le Commissaire Fischler salue les premiers pas sur la voie d'un nouveau partenariat en matière de pêche
(EU) UE/CANADA/OMC : le panel de l'OMC a confirmé que l'embargo français sur l'amiante est, à son avis, licite
(EU) UE/SIERRA LEONE : la Commission propose d'interdire l'importation de diamants
(EU) UE/INDE :
(EU) UE/BANQUES : La Commission européenne recommande d'étoffer les informations financières contenues dans les comptes annuels des banques
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise une joint-venture entre ABB, Bilfinger et MVV Energie
(EU) UE/EURO :
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) UE/INDUSTRIE/ENVIRONNEMENT : la Commission lance des consultations sur l'impact de l'utilisation des PVC sur l'environnement - Recherche de solutions pour les déchets et de produits de remplacement
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission examine des aides à la restructuration au bénéfice du fabricant allemand de moteurs SKL-M
(eu) ue/ENVIRONNEMENT : la commission poursuit les procédures d'infraction contre le Portugal et l'Espagne pour non-respect de la directive sur la qualité de l'eau potable
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission traduit en justice la Grèce et la France pour infraction persistante à la législation sur la mise en décharge et l'incinération des déchets
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission poursuit l'Espagne devant la Cour pour non-recouvrement d'une aide aux chantiers navals publics de SEPI
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise les aides allemandes de recherche & développement à Sican mais demande le remboursement d'une fraction des fonds versés à des partenaires de Sican
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : l'Italie dispose de trois semaines pour justifier le gel des tarifs de l'assurance automobile
(EU) UE/JUSTICE :
(EU) UE/BUDGETS NATIONAUX : la décision d'Eurostat sur le traitement statistique des recettes résultant des licences pour la téléphonie mobile (UMTS) ne devrait pas ralentir les efforts des Etats membres pour réduire les déficits budgétaires
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Fusions-acquisitions :
(EU) Privatisations :
(EU) Défense :
(EU) Chimie :
(EU) Edition :
(EU) Sports :
(EU) UE/BELARUS : M. Solana a demandé au président du Belarus de garantir des élections libres et transparentes
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 26/07/2000 :