Bruxelles, 07/06/2000 (Agence Europe) - La prochaine session plénière du Parlement européen, qui commencera le mardi 13 (le lundi étant jour férié) sera en particulier l'occasion pour la Présidence portugaise du Conseil et pour la Commission européenne d'informer le Parlement au sujet du Sommet qui se déroulera la semaine suivante à Santa Maria da Feira, et de répondre aux questions des députés sur: la sécurité et la défense européenne (voir EUROPE du 24 mai, p.3, au sujet de la résolution de Catherine Lalumière), les relations UE/Tunisie (voir EUROPE du 25 mai, p.2, au sujet de la mission d'une délégation du groupe socialiste), les partis politiques européens. En outre, le PE aura à son ordre du jour des rapports sur la criminalité, et votera en troisième lecture la directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Voici l'ordre du jour détaillé de cette session (susceptible d'être modifié):
Mardi 13 juin (à partir de 9 heures, avec une première séance de nuit)
rapport Maaten (libéral néerlandais) sur la fabrication, présentation et vente des produits du tabac (codécision, première lecture). Voir EUROPE d'hier, p.15;
rapport McKenna (Verte irlandaise) sur la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (codécision, deuxième lecture);
rapport Arvidsson (PPE, suédois) sur la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates/sécurité des jouets: codécision, première lecture);
rapport Thors (groupe libéral, finlandaise) sur le développement du marché de la télévision numérique dans l'UE;
rapport van Velzen (PPE, néerlandais) sur les communications électroniques et services associés;
rapport Vidal-Quatras Roca (PPE, espagnol) sur le poids du passé nucléaire provenant des activités du Centre Commun de Recherche d'Ispra;
rapport Maaten sur les produits alcoolisés en Suède;
rapport Berenguer Fuster (socialiste espagnol) sur l'échange d'informations avec des pays tiers (codécision, première lecture);
rapport Lulling (PPE, luxembourgeoise) sur l'importation de bière en Finlande;
rapport Wallis (libérale britannique) sur les décisions en matière civile et commerciale;
rapport Beysen (libéral belge) sur les statistiques des échanges de biens entre Etats membres (codécision, deuxième lecture);
à 17 heures, communication de la Commission européenne sur les décisions qu'elle aura prise le jour même;
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission.
Mercredi 14 juin (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin;
question de M.Brok, président de la commission des Affaires étrangères, sur la sécurité et la défense européennes;
question orale des membres du groupe socialiste Schori, Napoletano, Obiols i Germa et Sakellariou sur les relations UE/Tunisie;
question orale de M.Pirker (PPE, autrichien) sur la lutte et prévention en matière de criminalité organisée;
rapport Marset Campos (Gauche unitaire, espagnol) sur la reconstruction de l'Amérique centrale;
rapport Schmitt (PPE, allemand) sur les procédures d'asile;
rapport Sörensen (Verte belge) sur les victimes de la criminalité dans l'Union;
rapport Murphy (travailliste britannique) sur les retards de paiement dans les transactions commerciales (codécision, troisième lecture);
rapport Hulthen (sociale-démocrate suédoise) sur la couche d'ozone (codécision, troisième lecture)
à midi, votes;
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil.
Jeudi 15 juin
questions sur les partis politiques européens (Article 191 du Traité);
rapport Atkins (conservateur britannique) sur le ciel unique européen;
rapport Peijs (PPE, néerlandaise) sur le développement du transport maritime à courte distance;
rapport Turco (Liste Bonino, italien) sur les fonds structurels;
rapport Ripoll i Martinez de Bedoya (PPE, espagnol) sur le Fonds de cohésion;
rapport Casaca (socialiste portugais) sur un système intégré de gestion et de contrôle de certains régimes d'aides communautaires;
à midi, votes;
de 15 heures à 16H30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure.
Vendredi 16 juin
rapports Sousa Pinto (socialiste portugais) sur l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Turco sur la participation de la Norvège à l'Observatoire;
rapport Ferri (PPE, italien) sur les dessins ou modèles communautaires;
rapport Grossetête (PPE, française) sur le contrôle de l'application du droit communautaire en 1998.