Bruxelles, 07/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté formellement sa "position commune" définissant les critères d'inclusion des ports maritimes et fluviaux dans les réseaux transeuropéens de transports (RTE-T). Le futur texte inclura les points d'interconnexion entre les divers modes de transport dans les réseaux transeuropéens, qui n'identifiaient jusqu'ici que les liaisons et les aéroports. En pratique, cette décision ouvrira, pour 250 à 300 ports maritimes et 235 ports intérieurs, la possibilité de bénéficier de co-financements communautaires au titre des RTE-T. La Commission doit présenter dans les prochaines semaines une proposition de révision de l'ensemble des réseaux transeuropéens définis en 1996.
Selon l'accord de principe obtenu lors du Conseil Transports en juin 1999, le Conseil retient huit des treize amendements adoptés par le Parlement européen en mars 1999. Par rapport à la proposition initiale de la Commission, le Parlement et le Conseil se sont entendus pour étendre largement le nombre des ports éligibles aux aides et supprimer les éléments consacrés aux corridors ferroviaires de fret et aux terminaux intermodaux. Les eurodéputés doivent à présent se prononcer en seconde lecture.
La position commune du Conseil retient les critères suivants:
1) Les ports maritimes sont éligibles selon trois catégories: a) les ports maritimes dont le volume minimal annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1 million de tonnes de fret ou 200.000 passagers, b) les ports dont le volume minimal annuel total du trafic est égal ou supérieur à 500.000 tonnes de fret ou à 100.000 passagers, c) tous les ports situés sur des îles qui ne sont pas connectés au continent par des liens fixes.
2) Les ports intérieurs éligibles passent de 35 à 200 par rapport à la proposition de la Commission, en intégrant les ports enregistrant un volume annuel de fret égal ou supérieur à 300.000 tonnes par an, en plus des ports équipés d'installations de transbordement pour le transports combiné.