Bruxelles, 31/05/2000 (Agence Europe) - Dans le contexte du Plan d'action pour les services financiers (voir la nouvelle précédente), la Commission européenne a révisé ses propositions visant à moderniser la législation communautaire applicable aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
L'Union dispose depuis 1985 d'une réglementation en cette matière; en 1998, la Commission avait proposé de la réviser afin d'élargir l'éventail des placements admissibles et de rénover les règles touchant aux techniques de gestion, afin de tenir compte de l'évolution rapide de l'environnement financier. Le Parlement précédent n'avait pas pu achever sa "première lecture" de ces projets avant les élections européennes de juin 1999; le Parlement actuel avait dû recommencer cette première lecture, et il s'est prononcé en avril dernier. La Commission a tenu compte de cet avis, et a modifié ses propositions en y introduisant plusieurs amendements demandés par le Parlement. Il revient maintenant au Conseil de se prononcer, avant de renvoyer les projets au Parlement pour la deuxième lecture. Les propositions visent essentiellement:
a) la première, à lever les obstacles qui subsistent à la commercialisation des parts de OPCVM au-delà des frontières, en élargissant l'éventail des instruments dans lesquels ces fonds peuvent placer leurs actifs. Actuellement, cette faculté est limitée aux actions et obligations; elle serait étendue aux fonds de trésorerie ("cash funds"), aux instruments financiers dérivés, aux parts d'autres OPCVM, etc.
b) la seconde, à créer un "passeport européen" pour l'exercice des activités des OPCVM, tout en renforçant la protection de l'investisseur pour garantir que les intermédiaires sont des institutions solides, sérieuses et professionnelles, et qu'elles sont soumises à une autorité de surveillance. Elle introduit également un prospectus simplifié offrant aux investisseurs une information mieux accessible et plus synthétique.
Le commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein a souligné que les OPCVM permettent à tous d'investir, même avec des moyens limités, et qu'ils représentent un segment fondamental des marchés financiers européens (plus de 3.000 milliards d'euros investis en 1999). La création d'un marché unifié en ce domaine est donc très importante à la fois pour le citoyen et pour la création du marché financier européen unique que le Sommet de Lisbonne a prévu pour 2005.