Bruxelles, 31/05/2000 (Agence Europe) - Un an après la publication de son plan d'action pour les services financiers, la Commission européenne a fait état, mercredi, des progrès accomplis dans l'intégration des marchés de l'Union européenne. Afin de respecter l'échéance de 2005 fixée par les chefs de gouvernement, lors du sommet de Lisbonne de mars, pour la création d'un marché pleinement intégré, elle relève cinq secteurs clés dans lesquels il sera nécessaire d'accélérer les travaux: a) la mise au point d'un "passeport européen" pour les émetteurs d'actions, b) le renforcement de la comparabilité des états financiers des sociétés, c) la suppression des obstacles aux investissements des fonds de pension et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), d) l'amélioration du fonctionnement du marché des prises et mises en pension transfrontalières de titres, e) la refonte de la directive concernant les services d'investissement.
"Nous avons accompli des progrès substantiels dans la voie de nos objectifs communs, mais il reste du chemin à faire. Je suis convaincu que l'engagement pris à Lisbonne de renforcer l'efficacité des marchés financiers contribuera à accélérer la mise en œuvre de ce plan d'action", a commenté le commissaire européen au Marché intérieur M. Frits Bolkestein.
Dans chacun des domaines prioritaires cités, la Commission européenne annonce une série d'initiatives de sa part. Elle est en train d'élaborer une nouvelle proposition en matière d'information du marché, qui pourrait instituer un système plus simple de "prospectus de référence" à l'intention des sociétés qui souhaitent proposer leurs titres au public. Elle présentera, d'ici l'été, une proposition concernant l'application des normes comptables internationales acceptées par l'Union européenne, en vue d'instituer progressivement un jeu unique d'états financiers consolidés pour toutes les sociétés cotées ou faisant appel public à l'épargne. Cet été également est attendue une proposition de directive sur les régimes de retraite professionnelle qui, avec les deux propositions connexes sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) présentées ce mercredi (voir la nouvelle suivante), devrait élargir l'éventail des placements pouvant être opérés par ce type de fonds. Une série de consultations sera enfin lancée cet été, en vue de la révision de la directive sur les services d'investissement, qui fixe les principales règles applicable aux entreprises d'investissement dans l'UE, et de l'élaboration d'une proposition de directive sur les garanties, pour faciliter la constitution de garanties par-delà les frontières.
Le rapport d'avancement pourra être consulté sur le site web de la Commission ("Europa"), à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/internal_market.