Bruxelles, 31/05/2000 (Agence Europe) - "L'intention" de la Présidence portugaise est de proposer, dans son rapport pour le Conseil européen de Feira sur la réforme institutionnelle, que les coopérations renforcées soient inscrites à l'agenda de la CIG, car elles seront "essentielles" pour l'avenir, a dit à la presse le Secrétaire d'Etat portugais aux Affaires étrangères Francisco Seixas da Costa mardi soir, à l'occasion de la réunion du Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale qu'il préside (et qui était consacré à la taille et composition de la Commission européenne et à la pondération des voix au Conseil). "Ce sera un thème essentiel à Feira", a-t-il estimé, en ajoutant que "à notre avis", on peut considérer comme acquis que la CIG sera élargie à la question des coopérations renforcées. Nos échanges de vues à ce sujet ont eu des "résultats intéressants", a remarqué M. Seixas da Costa, tout en reconnaissant que certains pays ont des difficultés à admettre une facilitation des coopérations renforcées dans le premier pilier (par crainte de compromettre le marché intérieur), et d'autres dans le deuxième (en particulier à cause de leur "culture spécifique en matière de sécurité"). Mais "il y a déjà un mouvement qui devrait permettre d'avoir des décisions à Feira", a affirmé M.Seixas da Costa, qui constate "une très claire évolution" chez plusieurs Etats membres, et qui souligne que la perspective de la "diversité future" de l'Union est "une raison majeure justifiant le recours à des intégrations différenciées" (selon le terme employé par le ministre italien des Affaires étrangères Lamberto Dini: NDR).
M.Seixas da Costa a indiqué que le rapport pour le sommet de Feira sur la CIG sera en deux parties: - la première sera "une photo" des positions en présence, avec des options ; - la deuxième comportera des propositions concrètes d'amendements dans "à peu près tous les domaines, sauf peut-être ceux d'aujourd'hui" (Commission et pondération des voix). Quant à l'extension de la majorité qualifiée, M.Seixas da Costa a affirmé une fois de plus que tout le travail fait à la CIG "n'aura pas de sens" s'il n'y a pas d'"avancées substantielles" dans ce domaine. Mais aucun Etat membre n'est prêt à des "compromis à mi-parcours", a-t-il souligné , en rappelant que cela avait été le cas aussi lors des Présidences italienne et irlandaise qui avaient précédé la Présidence néerlandaise qui avait bouclé la négociation à Amsterdam. Le rapport de la présidence tiendra compte de cette situation "dans sa propre lecture", et la Présidence "prendra ses responsabilités" et présentera à Feira une liste d'articles qui pourraient, selon elle, passer à la majorité qualifiée, a affirmé M. Seixas da Costa. Et il remarqué: il ne faut pas oublier que "dans la tête des gens", lorsqu'ils examinent les articles pour lesquels on pourrait renoncer à l'unanimité, il y a toujours d'autres préoccupations, comme celle de la pondération des voix au Conseil. Cela ne plaira sans doute pas au Parlement européen, mais il y a aussi des pays qui hésitent à élargir la majorité qualifiée dans certains domaines parce qu'ils rejettent un lien automatique avec l'introduction de la codécision dans ces domaines, a ajouté le Secrétaire d'Etat portugais. Par ailleurs, il a tenu à rappeler que la présidence s'est efforcée, dans cet exercice sur la majorité qualifiée, d'introduire de la clarté à plusieurs endroits où le traité est ambigu: nous avons fait un effort en ce qui concerne la fiscalité, le social, l'environnement, et aussi certains aspects concernant la justice et les affaires intérieures, et l'Article 308 (ancien Article 235), a-t-il constaté.
Quant aux thèmes traités mardi - la Commission et la pondération des voix -, M. Seixas da Costa a reconnu que les positions demeurent pratiquement les mêmes, et a indiqué que la présidence avait présenté sur ces questions deux documents (sur lesquels nous reviendrons) essayant de définir des "paramètres politiques". Les positions sont "très éloignées", a-t-il répété. Et il a annoncé que la réunion du Groupe préparatoire de la semaine prochaine (le 6 juin: NDR) discutera des questions liées aux relations extérieures, et en particulier de l'OMC. A cette occasion, nous discuterons aussi de la proposition belge de modification de l'Article 7 du Traité, a-t-il ajouté.
A la question de savoir s'il y avait eu blocage de la CIG de la part de l'Autriche, M.Seixas da Costa a répliqué qu'il n'y avait rien eu jusqu'ici indiquant "la volonté de l'Autriche de créer des problèmes": sa participation à la CIG est "tout à fait normale", et "la règle suivie par la présidence est de ne créer aucun problème à la participation autrichienne, dans aucune dimension du travail de l'UE", a-t-il dit.
Enfin, le Secrétaire d'Etat portugais, qui informera le 5 juin les pays candidats du déroulement de la CIG (ce sera la première rencontre de ce type au niveau ministériel, a-t-il précisé), a dit qu'à cette occasion, il voudra aussi connaître le "sentiment" de ces derniers, afin que le rapport de la présidence pour Feira puisse aussi "exprimer un peu ce sentiment", même si les pays candidats sont "en dehors de la Conférence".