*** GIULIANO AMATO, JUDY BATT: The Long-Term Implications of EU Enlargement: The Nature of the New Border. European University Institute (Badia Fiesolana, I-50016 San Domenico di Fiesole, Italie. Fax: (39-055) 4685-770 - Internet: http: //http://www.iue.it/RSC/PublicationsRDC-PP.htm ). 1999, 96 p..
Il est des livres dont on regrette de n'avoir pas signalé l'existence plus rapidement. C'est le cas avec celui-ci, tant il envisage la problématique des élargissements à l'Europe centrale et orientale sans oeillères ni arrogance quelconque, mais avec l'humilité motivante d'une ambition à partager plus qu'à imposer... ou à subir. Une approche qui, jusqu'à présent, ne s'est pas toujours reflétée dans les propos des personnes et institutions habilitées à s'exprimer sur le sujet au nom de l'Union et de ses Etats membres.
Cet ouvrage a été composé au fil de six réunions tenues, en 1998 et 1999, par un Groupe de réflexion qui, institué conjointement par le Centre Robert Schuman pour les études avancées de l'Institut universitaire européen de Florence et la Cellule de prospective de la Commission européenne, était placé sous la direction de Giuliano Amato, appelé depuis aux responsabilités de président du Conseil en Italie, ce qui confère une aura politique supplémentaire aux propos consignés dans la publication. Ses artisans -Judy Batt, de l'Université de Birmingham, ayant tenu la plume pour le rapport final- ont travaillé sur la base de documents d'experts posant, entre autres, la question de savoir comment maîtriser la diversité interne accrue de l'Union qui résultera des élargissements à venir sans que soient compromis sa cohérence et l'élan de l'intégration, ainsi que "sa capacité à assumer ses responsabilités extérieures croissantes en qualité de pivot du nouvel ordre européen". Là réside la première baudruche que dégonflent nos penseurs: la diversification culturelle accrue qui résulte de tout élargissement est perçue cette fois, dans le cas de l'Est, comme une menace, ce qui est symptomatique de la persistance d'un "mur dans nos têtes", héritage mental de décennies de guerre froide... En réalité, les candidats de "l'autre" Europe devraient être perçus comme du sang frais potentiel, eux qui pourraient voir dans le projet européen commun -et l'on ne parle pas là uniquement du marché unique...- l'instrument leur permettant de dépasser leurs pénibles histoires de marginalisation et d'oppression par les Grandes Puissances, leur stagnation socio-économique, des tensions nationales et une instabilité politique récurrentes. Un tel état d'esprit devrait, selon les auteurs, "être exploité comme une force pour revitaliser le sens qu'a l'UE de sa mission fondamentale -dépasser les animosités nationales et bâtir la paix et la prospérité".
Une première mise au point -pertinente !- qui en appelle d'autres. Que notre Union veuille préserver les valeurs qui façonnent son identité politique, fort bien. Mais l'unité "présuppose non seulement la tolérance des différences, mais aussi une confiance mutuelle et l'attachement à l'égalité de traitement", ce qui implique que les Etats membres actuels jaugent parallèlement, avec honnêteté, la manière dont ils appliquent eux-mêmes les valeurs et règles politiques fondamentales qu'ils imposent -à juste titre- aux pays candidats, sous peine d'être accusés d'hypocrisie. Après tout, l'Union actuelle ne souffre-t-elle pas d'un "déficit démocratique" alors que "la mise en oeuvre de la démocratie, les règles de droit, les droits de l'homme et des minorités ne sont certainement pas parfaits parmi les Etats membres actuels"... Pour les penseurs de Florence et de la Cellule de prospective, point de doute: "Accélérer le changement social et politique appelle de l'innovation dans les démocraties établies de longue date aussi bien que dans les nouvelles démocraties", y compris dans le domaine de la défense des droits des minorités. Voilà une incitation bien sentie à battre sa coulpe. Est-elle déplacée ? Il s'en trouvera, sans doute, pour l'affirmer. Mêmes considérations corrosives sur le plan socio-économique: pour les auteurs, la pression qui découlera du fossé qui sépare l'Est et l'Ouest devrait être perçu par l'Union actuelle moins comme une menace que comme une chance à saisir pour opérer plus vite les réformes qui lui permettront d'asseoir sa compétitivité sur le plan mondial. Autre phrase percutante: "Courage politique et leadership sont requis pour expliquer aux opinions publiques de l'UE à la fois les coûts inévitables du changement et les bénéfices à retirer de l'élargissement sous l'angle de la future prospérité, stabilité et sécurité de l'Europe comme un tout".
Vous l'aurez compris, cet ouvrage est un impressionnant réquisitoire contre toute forme -y compris pour ce qui est de l'immigration- de repli de l'Union au sein d'une "forteresse", qu'elle soit mentale ou physique. C'est dans la générosité et la vision à long terme que l'Union consolidera sa cohérence, son autorité morale et sa crédibilité internationale, pas l'inverse. Cela va de soi, mais encore mieux en le disant aussi clairement. Michel Theys
*** Le processus d'élargissement de l'UE a-t-il perdu sa voie ? The Philip Morris Institute for Public Policy Research (168 rue Jospeh II, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32) 022801662 - fax: 2304487 - E-mail: admin@ pmi-inst.org). 2000, 94 p..
Non, l'élargissement de l'Union est "fermement sur les rails", répond Nikolas van der Pas qui, ayant travaillé comme Directeur général pour l'élargissement à la Commission (avant la nomination d'Enneko Landaburu), sait très bien de quoi il parle. Et, à ceux qui voient dans les critères de Copenhague un obstacle à une adhésion rapide, il dit: comme cela a été le cas avec les critères de convergence de l'UEM, ces critères doivent donner aux pays candidats le courage d'aller de l'avant sur la voie de décisions budgétaires et macro-économiques difficiles. Jacek Saryusz-Wolski, conseiller principal du Premier ministre polonais pour l'intégration européenne, reconnaît que les pays candidats doivent redoubler d'efforts pour se préparer à adhérer et souligne une dimension de ce processus dont les responsables politiques perçoivent de plus en plus l'importance: le soutien de l'opinion publique, dans les pays candidats comme dans les pays membres actuels. "L'élargissement ne peut pas être laissé à l'élite" et l'UE "doit vendre les avantages de l'élargissement aux populations européennes", dit-il, en exprimant un souci récemment affirmé à plusieurs reprises, en particulier, par le président Prodi. Ivan Pilip, membre du Parlement tchèque, reconnaît lui aussi le problème que représente cet affaiblissement du soutien public, en notant en particulier que les populations des pays candidats, au lieu de se sentir plus proches de l'UE, "perçoivent désormais une distance" entre eux et elle. Fridebert Pflüger, président de la commission des affaires européennes du Bundestag, voit une solution possible dans une fixation, dès que possible, d'une date d'adhésion pour les pays de la "première vague", mais son avis n'est guère partagé, alors que le ministre turc des Affaires étrangères Ismail Cem met en garde contre les dangers qui guetteraient une UE sans Turquie (car elle "perpétuerait une situation conflictuelle latente" entre deux pays voisins en mer Egée). Quant à Percy Barnevik, d'Investor (la plus grande holding industrielle de Suède), qui préside le groupe de travail de la Table Ronde des Industriels Européens sur l'élargissement, il attire l'attention sur les pays de l'ancienne Union soviétique - pour qui, dit-il, "nous ne faisons pratiquement rien, en dépit de leurs besoins énormes". Même s'ils ne sont pas candidats à l'adhésion, nous Européens devons adopter une stratégie claire envers eux, affirme M. Barnevik, sans aller jusqu'à poser le problème des frontières géographiques de l'UE. (MG)
*** JEAN-BERNARD RAIMOND: Une étape importante pour l'élargissement de l'Union européenne. Conseil européen d'Helsinki, 10 et 11 décembre 1999. Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). Rapport d'information n° 1995. 1999, 81 p., 20 FF, 3,05 euros. ISBN 2-11-109010-7.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française, Jean-Bernard Raimond établit dans ce rapport un bilan provisoire mais très précis de l'état d'avancement des négociations en cours sur la prochaine vague d'élargissement de l'UE. L'étude définit tout d'abord les fondements de la stratégie de pré-adhésion avec les dix pays d'Europe centrale et orientale (Pecos), Chypre et Malte. L'auteur rappelle aussi les progrès enregistrés depuis le début du processus enclenché lors du sommet de Luxembourg en décembre 1997, notamment en ce qui concerne la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats du premier groupe. La Délégation examine ensuite les recommandations avancées par la Commission européenne au sujet de la méthode de négociation et des conditions d'adhésion avant de suggérer certaines clarifications. Celles-ci portent notamment sur la reconnaissance du statut de candidat à la Turquie (acquise depuis) et sur les implications géopolitiques, institutionnelles, financières et militaires de l'élargissement. (ED)
*** Towards greater economic integration. Central and Eastern Europe: trade, investment and assistance of the European Union. European Commission (DG 1A.03, 170 rue de la Loi, B-1040 Brussels. Tél.: (32) 022991444 - fax: 022991777 - Internet: http: //europa.eu.int/comm/dg1a/index.htm). 1999, 63 p..
Cette publication fait le point, chiffres et graphiques à l'appui, sur les liens noués entre l'UE et les Pecos.
*** CHRISTOPHE BONTE: La Suisse et l'Union européenne. Entre Espace économique européen et Accords bilatéraux. Publications Euryopa (Institut européen de l'Université de Genève, 2 rue Jean-Daniel Colladon, CH-1204 Genève. Fax: (41-22) 7057852 - E-mail: houze@uni2a.unige.ch). Série "Articles et conférences", n° 10-1999. 1999, 76 p., 5 FS.
S'inspirant de la pensée du grand Européen de Suisse que fut Denis de Rougemont, la collection Euryopa publiée par l'Institut européen de l'Université de Genève contribue à la réflexion sur les problèmes de l'Europe contemporaine et la mise en oeuvre de la future grande Europe en privilégiant, entre autres, des travaux qui portent sur le rôle de la Suisse dans la construction européenne et sur le fédéralisme. Elle s'enrichit, avec cette publication, d'une réflexion scientifique originale sur les tenants et aboutissants des Accords bilatéraux qui, conclus entre l'Union européenne et la Confédération en juin 1999, viennent d'être massivement approuvés par les citoyens suisses. Assistant de recherche à l'Institut des hautes études en administration publique de Lausanne, l'auteur -qui travaille actuellement sur une thèse de doctorat touchant à la problématique de la place financière et du secret bancaire en Suisse et dans le processus d'harmonisation européen- ne délaisse pas, dans ce travail, les aspects juridiques et économiques de ces Accords, mais il élargit le champ de l'investigation à leurs dimensions politiques et institutionnelles afin d'apporter un éclairage sur le type de relations que l'Union accepte désormais de nouer avec un pays tiers fiché en son sein. Après avoir rappelé les origines des Accords bilatéraux dans la politique européenne de la Suisse, Christophe Bonte offre, dans une première partie, une analyse détaillée des aspects juridico-institutionnels et du contenu matériel de ces Accords, ceci en les comparant systématiquement à ceux conclus sous le couvert de l'Espace économique européen. Dans la seconde partie plus analytique, il s'emploie à dégager les enseignements -tant positifs que négatifs- que ces deux types d'Accords comportent d'un point de vue suisse. A ses yeux, même s'ils souffrent parfois "d'inconvénients et de faiblesses majeurs" qu'il décrits dans l'un et l'autre cas, l'EEE et les Accords bilatéraux plus encore recèlent de nombreux aspects positifs en ce qu'ils "prouvent qu'il est possible de profiter de nombreux avantages marché intérieur sans être membre à part entière de l'UE", sans compter qu'ils démontrent aussi la disponibilité des Quinze à "laisser des pays non-membres à leurs nombreux programmes de coopération (...) s'il y a un intérêt mutuel". Pour l'auteur, tout cela prouve que le "dogme communautaire, qui consiste à prétendre que la participation au marché intérieur implique la reprise de l'intégralité de l'acquis, n'est plus appliqué avec la même rigidité". Dès lors, estime-t-il, ces deux types d'accord "corroborent l'affirmation selon laquelle ils présentent une méthode originale de différenciation, sans toutefois constituer une formule à la carte". Après avoir aussi relevé avec intérêt que l'EEE comme les Accords bilatéraux "couvrent des domaines bien plus larges et atteignent des degrés d'intégration beaucoup plus élevés" que l'Alena (accord de libre-échange nord-américain), le Mercosur, l'Asean ou l'Union douanière avec la Turquie, Christophe Bonte se demande enfin, en tournant son regard vers certains pays d'Europe centrale et orientale ce que ces enseignements pourraient inspirer à d'autres pays qui, candidats à l'adhésion ou non, vivent géographiquement dans l'orbite de l'Union. Sans se faire d'illusions: ces pays ne sont pas la Suisse, ni même les pays encore membres de l'Aele. "Sans doute l'histoire ne se répétera-t-elle pas de la même manière", conclut-il sobrement. Avec une pointe de dépit ? (MT)
*** PETER FORSTMOSER, HANS CASPAR VON DER CRONE, ROLF H. WEBER, DIETER ZOBL (sous la dir de): Der Einfluss des europäischen Rechts auf die Schweiz. Festschrift für Professor Roger Zäch zum 60. Geburtstag. Schulthess Verlag (Zwingliplatz 2, CH-8022 Zürich. Tél. (44-1) 2519336 - fax: 2616394 - Email: buchhandlunge@schulthess.com - Internet: http://www.schulthess.com ). 1999, 861 p., 178 FS. ISBN: 3-7255-3887-5.
"L'influence du droit européen en Suisse" fait l'objet d'un très important recueil d'articles rédigés tant par des professeurs d'université que par des avocats suisses et allemands, en hommage au professeur Roger Zäch à l'occasion de ses 60 ans. Ce professeur a consacré toute sa carrière à l'évolution du droit européen et à l'idée européenne. Les articles sont regroupés en quatre parties, la première étant plus générale, la deuxième portant sur le droit de la concurrence, la troisième sur le droit contractuel, de sociétés et de marché des capitaux, la quatrième enfin sur le droit de procédure, le droit administratif et le droit pénal. Très riches dans leur diversité, quelques titres retiennent particulièrement l'attention: "La multiplicité linguistique européenne et le droit ou bien l'avancée de l'anglais et des images", de Max Baumann, "Valeurs en Europe - Valeurs en Suisse "de Daniel Thürer; dans le domaine du droit de la concurrence, "Eclairs et tonnerre à Bruxelles", de Jacques Bourgeois et Hartmut Johannes, "L'influence du droit de la concurrence européen sur la libéralisation des marchés suisses des infrastructures", de Patrik Ducrey, "L'influence du droit européen sur le droit administratif cantonal", de Tobias Jaag, "Le droit fiscal européen et son influence sur le système fiscal suisse", de Markus Reich, "Convergences dans le droit agricole européen et suisse", de Paul Richli et, enfin, "L'UE et le concept suisse de démocratie", de Dietrich Schindler. (CB)
*** COMMISSION EUROPEENNE: L'Europe des Quinze: chiffres clés. Edition 2000. Edité par la Commission européenne et distribué par le réseau de vente de l'Office des publications officielles. Série "l'Europe en mouvement". 1999, 46 p. Existe dans toutes les langues officielles de l'UE. ISBN 92-828-7605-5.
Cette brochure d'information sur l'Union, réalisée avec la collaboration de l'office statistique Eurostat, présente une série de diagrammes et de tableaux qui, classés par sujet (population, niveau de vie, emploi, économie, l'Europe dans le monde, l'UE et ses citoyens, pays candidats d'Europe centrale), permettent des comparaisons entre Etats membres mais aussi avec le reste du monde, en particulier avec les principaux pays partenaires et concurrents de l'Union.
*** L'ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE. Délégation pour l'UE (Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ) a publié les documents suivants, disponibles au Kiosque de l'Assemblée nationale (4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris):
- Propositions pour la Présidence française de l'Union européenne. Rapporteur: Alain Barrau. Document n° 2138. 2000, 59 p., 20 FF (3,05 euros). L'objet de ce rapport d'information est de suggérer les initiatives que pourrait prendre la France lorsqu'elle présidera l'Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2000. Il présente un certain nombre de propositions sur le plan institutionnel, de la croissance et de l'emploi, du développement durable, de l'environnement, de la coopération judiciaire et policière et des relations extérieures de l'Union.
- De l'OMC à l'organisation commune du marché de la banane: le respect des droits des travailleurs. Rapporteur: Camille Darsières. Document n° 2178. 2000, 54 p., 20 FF (3,05 euros). Le 12 avril 1999, l'Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane a été une nouvelle fois jugée non conforme aux règles de l'OMC par l'Organe de règlement des différends de cette organisation. Suite à cette décision, la Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement prévoyant, à terme, l'application d'un système purement tarifaire, qui pénaliserait les DOM, les autres producteurs communautaires et ceux des pays ACP. Pour tenir compte des distorsions de concurrence, la Délégation demande le maintien du régime contingentaire et souhaite que l'aide compensatoire versée aux producteurs communautaires soit réformée.
*** Europa/Europe. Bollati Boringhieri editore (Fondazione Istituto Gramsci, Via Portuense 95, I-00153 Roma - Tél.: (39-65) 8334151/817017 - fax: 8349186 - Internet: http: //http://www.europaeurope.it - E-mail: redazione@europaeurope.it). N° 1/2000, 187 p.. Abonnement annuel: 120.000 lires (Italie) ou 180.000 lires (étranger).
Au sommaire: la Russie de Poutine, la politique de défense européenne, l'organisation mondiale du commerce entre protectionnisme ancien et nouveau, le renouveau de la socialdémocratie en Europe, la "troisième voie" et le modèle hollandais, la réforme de l'Etat social en Europe, les nouvelles relations entre hommes et femmes et les nouvelles donnes familiales, l'économie politique et la réforme des pensions, le discours politique et la légitimation des changements en politique économique et sociale en Europe, l'évolution de la présence régionale dans l'Europe communautaire, le rôle des représentations régionales européennes à Bruxelles, le rôle et les perspectives futures du Comité des régions, les rapports entre le PE et le Comité des régions.
*** Single Market News. The Newsletter of the Internal Market DG (Unité A-4, rue de la Loi 200 (C107 5/18), B-1049 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2962294 - Fax: 2960950 - E-mail: Markt-A4@cec.eu.int). N° 21 (mai 2000), 24 p..
Au sommaire: la révision 2000 de la stratégie du Marché intérieur, la simplification de la législation du marché intérieur, l'application des règles du Marché unique aux "concessions", les perspectives d'un arrangement avec les Etats-Unis dans le domaine de la protection des données, l'adoption finale de la directive sur le commerce électronique, la poursuite du dialogue avec les citoyens et les entreprises en 2000 et 2001.
*** The Federalist Debate. Via Schina 26, I-10144 Torino - Tél./fax: (39-11) 4732843 - E-mail: federalist.debate@libero.it. N° 1 (avril 2000), 64 p.. Abonnement annuel: 15 euros.
Au sommaire: la citoyenneté européenne et la Charte des droits fondamentaux, les mouvements régionalistes et la Constitution européenne, l'Europe, les Etats-Unis et la peine de mort, l'Asie, le fédéralisme et les pouvoirs politiques, l'Unité africaine entre mythe et réalité, l'engagement de Julius Nyerere à la cause fédéraliste, l'avenir de l'OMC après Seattle, l'euro, le dollar et l'avenir du Système monétaire international, etc..