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Bulletin Quotidien Europe N° 7727
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission confirme l'ouverture d'une procédure à l'encontre de Deutsche Post

Bruxelles, 29/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure d'enquête à l'encontre de la Deutsche Post suite au dépôt de plusieurs plaintes, notamment de la British Post Office, pour déterminer si la poste allemande a enfreint les règles de concurrence en abusant de sa position dominante en Allemagne concernant le "re-mailing". S'estimant lésée par cette pratique, (fréquemment utilisée par les grosses sociétés qui, pour réduire le coûts de leurs envois postaux, font transiter leur courrier, soit physiquement soit par voie électronique, par un autre pays qui applique des tarifs plus favorables), la Deutsche Post avait l'habitude d'appliquer à ces envois une taxe supplémentaire. Elle se référait, en cela, à un arrêt de la Cour de justice de février dernier stipulant que les taxes intérieures frappant les envois postaux en grande quantité entrant dans un Etat membre par voie de remailing n'étaient pas contraires, dans certaines limites, au droit de la concurrence (voir EUROPE du 12 février, p. 11). Selon la porte-parole, les plaignants estiment que la Deutsche Post abuse doublement de sa position dominante: a) en appliquant aux envois en remailing le plein tarif, alors qu'elle ne peut demander aux expéditeurs qu'une compensation moindre; b) en s'accordant un délai supplémentaire avant de livrer le courrier ayant bénéficié de cette pratique.

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