Bruxelles, 29/05/2000 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen ne sont pas parvenus à un accord sur le financement des mesures destinées à éviter le dégazage en mer, lors de la première réunion de conciliation, cette semaine à Bruxelles, sur la directive relative aux installations portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Cette directive obligera les ports à s'équiper de réceptacles pour les déchets et les navires à les utiliser. L'objectif est de limiter la pollution en empêchant les navires de rejeter leurs déchets, ou "dégazer", en mer. Le point de friction entre le Conseil et le Parlement porte sur le mécanisme de financement des installations portuaires appropriées. En approuvant la directive, le Conseil a laissé aux Etats membres le choix entre un système fondé sur le principe du "pollueur payeur", proportionnel aux déchets délivrés aux ports, ou un système de redevance fixe. Le Parlement a adopté en seconde lecture un système fondé à 90% sur la redevance fixe. L'argument des eurodéputés est que le système proportionnel risque d'inciter les navires à rejeter leurs déchets en mer pour éviter de payer davantage de taxes.
Lors de la réunion de conciliation du 23 mai, la délégation parlementaire dirigée par Renzo Imbeni (PSE, I) a rejeté à l'unanimité le compromis présenté par le Conseil. Le comité de conciliation a désormais jusqu'au 19 juillet pour trouver un accord. Selon des sources parlementaires, l'objectif serait toutefois de trouver un compromis avant la fin de la présidence portugaise, le 1er juillet.