Bruxelles, 25/05/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur n'a pas réussi, jeudi, à trouver un accord sur la directive concernant les droits d'auteurs dans la société de l'information, du fait de divergences entre les Quinze sur le degré de protection à accorder aux auteurs. Malgré un débat de plusieurs heures, le texte sera encore rediscuté au niveau technique. La Présidence portugaise espère toutefois régler ce dossier avant fin juin, et se prépare, si nécessaire, à convoquer une session spéciale du Conseil Marché intérieur, le 15 juin.
"Des avancées significatives ont été obtenues aujourd'hui", a estimé le ministre français aux Affaires européennes, M. Moscovici. Les Quinze semblent ainsi s'être entendus pour intégrer, dans la directive en question, des mesures techniques permettant aux titulaires de droits de limiter le nombre possible de copies privées d'une oeuvre. "Nous avons également supprimé toute référence au "time shifting" qui permet une vision différée des oeuvres" (et était réclamée par le Royaume-Uni et l'Irlande), a indiqué M. Moscovici. Le débat s'est toutefois focalisé sur la rémunération versée aux artistes pour compenser l'autorisation de certaines copies privées. La France, minoritaire sur le sujet, conteste la possibilité que cette rémunération soit nulle, comme il est prévu dans l'un des considérants de la directive. A sa demande, la présidence a accepté de poursuivre le débat, plutôt que de procéder à un vote.
Le Conseil avait auparavant adopté, sans débat, la directive sur le chocolat (voir la page 14 de ce bulletin). Des accords politiques ont également été dégagés sur le miel et sur l'harmonisation des procédures de liquidation des compagnies d'assurance, accord dont s'est félicité le commissaire européen chargé du marché intérieur, M. Bolkestein. Dans la soirée, les ministres poursuivaient leurs travaux, recherchant notamment un accord politique sur la proposition de directive visant à harmoniser les "bonnes pratiques" cliniques dans la conduite d'essais de médicaments à usage humain. EUROPE publiera demain une vue d'ensemble des résultats de la session.