Bruxelles, 10/05/2000 (Agence Europe) - Lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg, la Commission européenne présentera, mardi, son avant-projet de budget pour 2001, et le Parlement européen adoptera son rapport sur les prix agricoles pour la prochaine campagne. En outre, parmi les principaux rapports à l'ordre du jour figurent ceux sur les grandes orientations économiques, les programmes de convergence de Grèce et Suède, la lutte contre la fraude et la modification de la directive sur l'assurance automobile. Mercredi, le Parlement entendra un discours du président de Slovénie. En outre, le 16 mai, la plénière doit voter une résolution sur la mise en place d'une commission temporaire sur le réseau d'espionnage Echelon (qui peut être encore modifié):
Lundi 15 mai ( de 17 à 21 heures)
rapport Jeggle (PPE, allemande) sur les prix des produits agricoles (consultation en une lecture);
rapport Schierhuber (PPE, autrichienne) sur la modification du règlement sur le soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres (consultation en une lecture);
recommandation Martinez Martinez (groupe socialiste, espagnol) sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement sur la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (codécision, deuxième lecture)
rapport Rothley (groupe socialiste, allemand) concernant le projet commun du Comité de conciliation Parlement/Conseil sur la modification de la directive sur l'assurance automobile (codécision, troisième lecture);
Mardi 16 mai (avec une première session de nuit)
présentation par la Commission de l'avant-projet de budget général pour 2001;
rapport Ferber (PPE, allemand) sur l'état prévisionnel du PE pour 2001 (voir le résumé dans EUROPE du 29 avril, p.13);
rapport Bösch (groupe socialiste, autrichien) sur le rapport annuel 1998 de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'UE et la lutte contre la fraude;
rapport Roth-Behrendt (groupe socialiste, allemande) sur le règlement établissant des règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (codécision, première lecture);
discussion commune des rapports Savary (socialiste français) sur la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (dans le deuxième cas, codécision, première lecture);
rapport Mastorakis (groupe socialiste, grec) sur les accords de transport UE/Bulgarie et UE/Hongrie (codécision, première lecture)
rapport Gonzalez Alvarez (Gauche unitaire, espagnole) sur le projet commun du Comité de conciliation Parlement-Conseil concernant la surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs (codécision, troisième lecture);
rapport Smet (PPE, belge) sur le projet commun du Comité de conciliation Parlement/Conseil concernant la modification de la directive sur l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs exclus (codécision, troisième lecture);
à 12h, votes
à 17 heures, communication de la Commission sur ses décisions du jour;
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission.
Mercredi (avec une deuxième séance de nuit)
rapport Katiforis (groupe socialiste, grec) sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2000;
rapport Pomez Ruiz (groupe socialiste, espagnol) sur des programmes de stabilité et convergence;
rapport Goebbels (groupe socialiste, luxembourgeois) sur les rapports de convergence relatifs à la Grèce et à la Suède (voir EUROPE du 4 mai, au sujet des déclarations de M. Solbes pour la Commission et Noyer pour la BCE);
rapport Randzio-Plath (groupe socialiste, allemande) sur la modification de la directive sur la transparence des relations financières Etats membres-entreprises publiques;
rapport Alyssandrakis (Gauche unitaire, grec) sur le document de travail de la Commission sur le renforcement de la cohérence de l'approche européenne de l'espace;
discussion commune des rapports Paasilinna (groupe socialiste, finlandais) sur la communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications et Alyssandrakis sur la communication de la Commission sur les prochaines étapes de la politique en matière de spectre électrique;
rapport Plooij-van Gorsel (groupe libéral, néerlandaise) sur la communication de la Commission "Vers un espace européen de la recherche";
à 11h30, votes;
à 12 heures, séance solennelle avec le président de la République de Slovénie M.Kuçan;
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil.
Jeudi 18 mai
rapport Gröner (groupe socialiste, allemande), Smet (PPE, belge) sur les suites à donner à la plate-forme d'action de Pékin concernant les femmes (voir le résumé dans EUROPE du 21 avril, p.12).
rapport Sörensen (Verts, belge) sur la communication de la Commission sur de nouvelles actions contre la traite des femmes;
rapport Buitenweg (Verts, néerlandaise) concernant la directive sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement sans distinction de race ou origine ethnique (consultation en une lecture);
rapport Schmidt (groupe socialiste, allemand) sur la proposition de décision-cadre sur la lutte contre la fraude et contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (consultation en une lecture);
à 12 heures, votes;
de 15 heures à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
vendredi 19 mai
rapport Varela Suanzes-Carpegna (PPE, espagnol) sur le contrôle des navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord -Ouest (consultation en une lecture);
rapport Varela Suanzes-Carpegna sur la modification du règlement sur protection des poissons juvéniles d'organismes marins (consultation en une lecture);
rapport Langen (PPE, allemand) sur le rapport de la Commission concernant sur le fonctionnement du règlement concernant certaines catégories d'accord, décisions et pratiques concertées dans le domaine des assurances.