Bruxelles, 10/05/2000 (Agence Europe) - La Commission a adopté, ce mercredi, sa proposition de directive du Conseil et du Parlement concernant la promotion de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (voir EUROPE d'hier, p. 9). " Il s'agit de l'une des directives les plus importantes de ma sphère de compétences", a souligné la commissaire Loyola de Palacio, en saluant devant la presse l'accord unanime du collège et en remerciant en particulier sa collègue à l'Environnement, Margot Wallström, de son soutien.
Cette directive, qui invite les gouvernements de l'Union et l'industrie européenne à prendre l'engagement d'augmenter l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité, est nécessaire pour permettre à l'Union d'être à la hauteur des engagements qu'elle a souscrits au titre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques pour réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2010, et pour multiplier par deux (12% contre 6% actuellement) la part des sources d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie brute totale, ce qui nécessite de faire passer de 13, 9 à 22% la part d'énergie électrique renouvelable. "C'est un progrès pour la sécurité de l'approvisionnement, et un pari en faveur de l'emploi et de l'environnement", a souligné Mme de Palacio en précisant que le souci de la Commission d'encourager la production d'électricité verte laisserait, dans un premier temps, libre cours à la subsidiarité pour permettre, dans un second temps, l'adoption de règles européennes harmonisées. La proposition de directive repose sur un triptyque: 1) des objectifs indicatifs de consommation future d'électricité verte pour chaque Etat membre; 2) un régime de soutien à la production d'électricité verte laissant intactes les pratiques actuellement en vigueur dans les différents Etats membres; 3) des normes techniques contraignantes.
Mme de Palacio a précisé que les objectifs nationaux à fixer chaque année par les Etats membres, auront valeur d'engagement politique de leur part et que les chiffres, figurant en annexe de la directive, avaient été établis sur la base de critères les plus neutres possible, en prenant en compte les plans adoptés par chacun d'entre eux, leur potentiel de production d'énergie renouvelable et la nécessité de répartir les efforts entre les Quinze Etats membres. Certaines dispositions de la directive permettront de remédier au caractère non contraignant de ces objectifs, a-t-elle assuré.
Pour ce qui concerne les régimes d'encouragement à la production, Mme de Palacio a expliqué que l'autonomie laissée aux Etats membres permettrait d'engranger suffisamment d'expérience pour pouvoir, à compter de 2005, "proposer un système harmonisé, si nous constatons qu'un système national est meilleur qu'un autre" en termes de concurrence et d'efficacité. Quant aux normes techniques, elles consisteront notamment en l'obligation, pour les Etats membres: a) de réduire les obstacles administratifs aux centres de production d'électricité verte; b) de rationaliser les systèmes de licences pour la production de cette électricité; c) de garantir son accès prioritaire au réseau, et d'assurer que le calcul des coûts de connexion des nouveaux producteurs soient transparents et non discriminatoires.
La commissaire a conclu en exprimant l'espoir que le texte pourra être adopté en une seule lecture par le Parlement afin qu'il puisse entrer en vigueur à la fin de l'année ou au début de 2001.