Bruxelles, 10/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé ce mercredi sa proposition au Conseil concernant l'assistance de l'UE aux pays des Balkans occidentaux et visant à améliorer, simplifier et accélérer l'action de l'UE dans cette région. En présentant ce projet à la presse, le commissaire aux relations extérieures Chris Patten a expliqué et justifié les propositions budgétaires de la Commission présentées la semaine dernière.
Les pays visés sont: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Ancienne république yougoslave de Macédoine, République fédérale de Yougoslavie (composée de Serbie et Monténégro). La Commission propose essentiellement de:
unifier dans une seule base juridique et dans un seul programme les initiatives qui sont actuellement couvertes par le programme Phare et le programme Obnova;
clarifier et préciser les objectifs de l'action communautaire. L'assistance visera: a) la reconstruction et la stabilisation dans la région; b) le soutien à la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et les droits des minorités; c) le développement économique et les réformes orientées vers l'économie de marché;
promouvoir une coopération régionale étroite entre les pays bénéficiaires.
La programmation de l'assistance se fera en étroite collaboration avec les autorités des pays concernés qui devront s'engager à poursuivre les réformes institutionnelles, administratives et économiques. Une conditionnalité politique est prévue: le respect des principes démocratiques, des libertés fondamentales, des droits de l'homme et des droits des minorités représentent une condition préalable pour bénéficier de l'assistance. Les procédures internes à l'UE seront accélérées (le comité de gestion qui assiste la Commission se prononcera seulement sur les décisions de financement dépassant 10 millions d'euros). Le règlement de l'Agence européenne pour la reconstruction sera adapté au nouveau règlement sur l'assistance.
En répondant aux questions des journalistes, M. Patten a défendu avec vigueur les propositions budgétaires de la Commission, et les perspectives financières qui en sont à la base, fondées sur un effort financier de l'UE de l'ordre de 5,5 milliards d'euros sur sept ans. La Commission s'est fondée sur: a) l'orientation selon laquelle l'UE prendrait à sa charge la moitié de l'effort global de la communauté internationale; b) les études et les calculs de la Banque mondiale sur le coût de la reconstruction. "Nous avons travaillé sur la base des faits, des besoins réels, et notre évaluation est réaliste. Compte tenu des promesses et des engagements, ce que nous proposons représente le minimum". Et M.Patten a rappelé que l'autorité budgétaire est composée de deux instances, le Parlement et le Conseil.
Il a ajouté que de toute façon rien n'est sûr pour l'avenir: le chiffre cité comprend 2,3 milliards destiné à la Serbie, qui seront débloqués exclusivement si le régime Milosevic tombe. La Commission a quand même estimé nécessaire d'inscrire le soutien à la Serbie dans son projet, afin d'éviter de devoir tout recommencer à zéro lorsque l'événement se produira: il faudrait refaire tous les calculs, recommencer les procédures, revenir devant l'autorité budgétaire...Ainsi, par contre, tout est prêt: mais les crédits pour la Serbie seront inutilisables aussi longtemps que Milosevic restera à sa place. Il est donc inutile de faire trop de calcul pour le futur, l'important est de se concentrer sur les crédits pour l'année prochaine, ce que la Commission a fait par son avant-projet de budget 2001 (voir les pages suivantes).
Quant à la réduction de crédits pour d'autres régions (Méditerranée, Amérique centrale, etc.) M. Patten a souligné que les paiements seront de toute manière en hausse. La réalité est qu'à l'heure actuelle les crédits engagés dans ces régions ne sont dépensés que de manière très partielle: 35% à 40% pour les pays méditerranéens, et pour l'Amérique centrale il faudra 7ou 8 ans pour dépenser les crédits déjà engagés. Il est inutile de bloquer de l'argent si on ne le dépense pas, comme il est inutile de faire des promesses si ensuite on ne met pas l'argent.