Bruxelles, 10/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé ce mercredi l'avant-projet de budget de l'année 2001 et elle va le transmettre immédiatement à l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil) pour les deux lectures qui doivent aboutir d'ici la fin de l'année à la fixation du budget. La commissaire Michaele Schreyer, en présentant le document à la presse, a insisté sur les points suivants:
placé sous le signe de la rigueur budgétaire, cet avant-projet est celui d'une Union responsable à la fois vis-à-vis du citoyen européen (qui paye) et des pays tiers (avec qui l'UE respectera ses engagements);
la croissance des crédits d'engagement par rapport au budget 2000 est de 1% en moyenne, sauf pour l'agriculture où les dépenses augmentent de 7,6%;
compte tenu de la hausse du PNB de l'Union, le budget proposé représente un pourcentage moindre de ce PNB par rapport à l'année dernière: 1,07% au lieu de 1,11%;
des marges significatives sont laissées sous les plafonds convenus par le Sommet de Berlin, à savoir 427 millions d'euros en crédits d'engagements et 1.019 millions en crédits de paiements;
les priorités politiques qui avaient défini en février dernier sont respectées: implication accrue dans les affaires étrangères, engagement résolu vers l'élargissement, soutien au développement rural, création de la "société de la connaissance", amélioration des conditions de vie des citoyens.
L'avant-projet de budget 2001 s'établit globalement à 96,924 milliards d'euros en crédits d'engagements et 93,874 milliards en crédits de paiements. Une note du porte-parole ainsi présente et explique les éléments essentiels du document:
A. Dépenses agricoles. Elles augmentent de 7,6% par rapport à 2000. Cette augmentation résulte dans une large mesure des décisions sur l'Agenda 2000 prises à Berlin au printemps 1999. La part revenant aux dépenses de marché augmente de 7,4%. Du fait de l'évolution de la parité dollar/euro, et d'une rigueur de gestion accrue, la totalité des besoins résultant de la législation actuelle peut être couverte tout en laissant encore subsister une marge de 130 millions d'euros sous le plafond révisé. Le développement rural est en revanche budgétisé au maximum et enregistre une croissance de 10,1% par rapport à 2000. Ceci permettra en particulier de faire face aux dégâts causés par les tempêtes de l'hiver 1999, qui ont durement touché certains Etats membres.
B. Actions structurelles. Les crédits correspondent aux montants convenus à Berlin. Dans un souci de rigueur budgétaire, les crédits de paiements sont pratiquement stabilisés au niveau de 2000.
C. Politiques internes, la Commission dispose d'une marge de manœuvre réduite, car les quatre cinquièmes des dépenses prévues dans le domaine des politiques sont prédéterminées par les enveloppes co-décidées par le Conseil et le Parlement. L'augmentation possible par rapport à 2000 correspond exactement à l'augmentation prévue par le Cinquième programme-cadre de recherche. L'avant projet du budget principalement à deux des quatre priorités identifiées par la Commission dans les options stratégiques pour les cinq prochaines années: le nouvel agenda économique et social, qui vise la construction d'une société basée sur la connaissance, et l'amélioration des conditions de vie des citoyens européens. La recherche enregistre une augmentation de 8%, et une priorité particulière est accordée à l'éducation et à la jeunesse (programme Socrates et Leonardo). L'avant-projet de budget 2001 comporte également des fonds importants pour le dialogue social, la lutte contre la discrimination et, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pour le Fonds des réfugiés.
D. Relations extérieures. L'assistance aux Balkans occidentaux constitue une priorité majeure de l'Union. Elle représente donc une part importante des crédits consacrés aux actions extérieures: 815 millions d'euros sont prévus pour la région, soit une augmentation considérable par rapport à 2000. L'effort est porté sur la reconstruction du Kosovo, alors que pour la Serbie, il n'est prévu qu'un petit montant. Dans le cas de la restauration d'un état démocratique, la Commission demandera la mobilisation de l'instrument de flexibilité jusqu'à hauteur de 200 millions d'euros. L'APB propose également la dotation jusqu'à hauteur de 200 millions d'euros. L'APB propose également la dotation d'un "Fonds de réaction rapide". Afin d'assurer le financement de l'assistance aux Balkans, des coupures par rapport au budget 2000 sont pratiquées dans les crédits d'engagements de presque toutes les autres actions extérieures. En paiement toutefois, les dotations continuent d'augmenter. De plus, les fonds prévus restent nettement au dessus de ceux de la précédente période de programmation 1993-1999. Les aides alimentaire et humanitaire sont stabilisées au niveau du budget 2000. D'une façon générale, la commission a tenu à concentrer les moyens disponibles sur les actions s'inscrivant dans une stratégie de lutte contre la pauvreté.
E. Dépenses administratives. L'augmentation prévue pour la Commission (hors pensions) est de 2,3%. Aucun poste nouveau, à l'exception des 76 déjà convenus pour l'Olaf, n'est demandé à ce stade.
En répondant à des questions, Mme Schreyer a confirmé que l'avant-projet est fondé sur l'hypothèse que les Quinze acceptent la révision des perspectives financières telle qu'elle a été proposée la semaine dernière par la Commission, impliquant en particulier l'augmentation du plafond des crédits pour le chapitre "relations extérieures" (grâce à une diminution analogue du plafond des crédits agricoles) afin de compléter le financement de l'aide aux Balkans. Le montant en cause est de 300 millions d'euros par an, face à des crédits pour l'agriculture qui seront en 2001 de 48 milliards et 137 millions. Compte tenu du fait que le secteur agricole est le seul qui bénéficiera l'année prochaine d'une augmentation sensible des crédits, il est difficile de comprendre que ce soient les organisations des propriétaires agricoles qui se plaignent.