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Bulletin Quotidien Europe N° 7710
Sommaire Publication complète Par article 12 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/suisse

Le Parlement a donné son "avis conforme" aux accords bilatéraux avec la Suisse

Bruxelles, 04/05/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Massimo Carraro (italien, Democratici di Sinistra), le Parlement européen a donné son avis conforme à la conclusion de sept accords bilatéraux, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part. Ces accords concernent: - la libre circulation des personnes, - le transport aérien, - le transport par rail et par route, - la coopération scientifique et technologique, - les marchés publics, - les échanges de produits agricoles, - la reconnaissance mutuelle des procédures de mise sur le marché pour certains produits (machines, jouets, dispositifs médicaux, appareils à pression, véhicules à moteur, instruments de mesurage). Ils doivent entrer en vigueur tous ensemble, car ils représentent un paquet.

Voir aussi pour ce dossier, EUROPE du 28 avril, page 12.

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