Bruxelles/Washington, 04/05/2000 (Agence Europe) - Malgré la menace américaine de "déclencher bientôt une procédure" commerciale contre les aides publiques à l'avionneur européen Airbus, la Commission européenne affichait la sérénité, ce mercredi. "Nous ne considérons pas qu'il y ait un problème", a indiqué le porte-parole, en réponse à la mise en garde pesée et sans précédent lancée lundi de Washington, dans cette affaire de longue date, jalonnée d'expressions de profonde préoccupations, d'accusations et contre-accusations.
C'est la première fois que les Etats-Unis brandit la menace d'une procédure ou de sanctions éventuelles contre les subsides publics accordés au constructeur aéronautique européen. Ils visent en particulier, semble-t-il, la décision britannique d'octroyer une aide remboursable de 530 millions de livres pour mettre au point l'aile du futur super-jumbo qui devrait être lancé à la fin de cette année. Dans un document annuel transmis au Congrès, soulignant les engagements commerciaux qui n'ont pas été respectés par des pays tiers, Mme Barshefsky indique que les Etats-Unis "pourraient bientôt déclencher une procédure" dans l'affaire Airbus, sans donner plus de précisions. Selon un haut responsable américain, cité par l'AFP sous couvert de l'anonymat, "nous examinons toutes les options pour régler ce problème car il s'agit d'une affaire sérieuse". Le gouvernement, a-t-il précisé, "travaille très étroitement avec les industriels américains pour déterminer le meilleur moyen de le régler" et "le moyen d'action qui donnera un résultat commercial substantiel" sera retenu.
"Toutes les subventions qui ont été accordées jusqu'à présent à Airbus respectent pleinement l'accord euro-américain de 1992", a indiqué le porte-parole de la Commission européenne en charge des affaires commerciales. "Les soutiens prévus pour le super-jumbo seront tout aussi compatibles", a-t-il ajouté. Ce n'est pas la première fois que des griefs sont exprimés par l'un ou l'autre partenaire (voir EUROPE du 9 et du 14 juillet 1997, alléguant que l'autre ne respecte pas cet accord sur le commerce d'aéronefs civils de grande capacité, qui établit des disciplines nouvelles pour toute forme d'aide (directe ou indirecte) aux constructeurs aéronautiques, notamment des plafonds pour les contributions publiques, directes (33% du coût de développement d'un modèle projeté) et indirectes (3% du chiffre d'affaires du secteur ou 4% de celui d'une entreprise déterminée)."Les Etats-Unis soutiennent eux aussi leurs constructeurs aéronautiques à travers les commandes passées par le ministère de la Défense. Boeing épargne beaucoup d'argent avec ce système", soulignait-on à Bruxelles.