Bruxelles, 04/05/2000 (Agence Europe) - Le social-démocrate allemand Willi Rothley, qui, suivi par 70 députés européens, avait présenté en janvier dernier une plainte contre la décision du Parlement européen autorisant les enquêtes en son sein de l'Office de lutte contre la fraude, l'Olaf, a salué l'ordonnance du Tribunal de première instance du 2 mai qui suspend cette décision, jusqu'à ce que l'affaire soit réglée sur le fond (voir EUROPE du 3 mai, page 11).
"Le conflit sur l'Olaf aurait pu tout aussi bien être évité, comme beaucoup d'autres cas que le Parlement a perdus devant la Cour de Justice", a dit M.Rothley, pour qui la conclusion à laquelle est parvenu le Tribunal de première instance aura des répercussions allant au-delà de la simple affaire d'Olaf. En effet, le Tribunal "touche pour la première fois au problème de la situation juridique" des députés européens, et rend ainsi "un service fondamental à la défense de la démocratie parlementaire". En rappelant que la négociation du Conseil sur le statut des membres du Parlement européen n'est toujours pas conclue, M. Rothley a estimé que la définition de ce statut juridique profitera indirectement de l'ordonnance du Tribunal sur la clarification des compétences de l'Olaf.
Suite à l'ordonnance du Tribunal, il n'y a aucune base juridique pour le travail des enquêteurs antifraude au sein du Parlement européen, a constaté M.Rothley, pour qui, après la démission de la Commission Santer, la mise en place de la nouvelle structure antifraude (l'Olaf succède à l'Uclaf) a été effectuée dans la hâte et imparfaitement organisée.