Bruxelles, 14/02/2000 (Agence Europe) - Le Commissaire européen Michel Barnier, qui participe à la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle à la fois au sein du Groupe préparatoire présidé par Francisco Seixas da Costa et aux côtés du président Prodi, aussi bien lors des sessions ministérielles de la CIG que lors des Conseils européens, a, en parlant à la presse avant le lancement officiel de la Conférence (voir autre nouvelle), réaffirmé que les onze mois prévus pour cette négociation sont "nécessaires", mais aussi "suffisants" pour réaliser la réforme ambitieuse qui s'impose si on veut réussir le prochain élargissement de l'Union. Personnellement, je pense que le calendrier compte moins que le fond, a-t-il dit en répondant à une question, tout en ajoutant: "Je dirais, presque par provocation, qu'il suffirait trois jours de Conseil européen bien préparés pendant un mois ou deux", car les questions à régler sont des questions politiques sensibles (il s'agit pratiquement d'une vingtaine d'articles dans lesquels il faut changer quelques mots, a-t-il remarqué), et le seul sujet "vraiment technique", c'est la majorité qualifiée. "J'ai confiance dans l'esprit communautaire qui règne au Conseil européen, où, de temps en temps, dans des moments historiques, la vision à long terme l'emporte", a dit M. Barnier. La Commission participera de manière "lucide et volontariste" à cette négociation, et "nous ne serons pas spectateurs", a affirmé par ailleurs M. Barnier, pour qui le fait que l'exercice de la CIG soit conduit par la France et le Portugal, un pays fondateur et un des "grands" pays, et un pays "plus petit" et plus récemment entré dans l'Union est une sorte de "symbole" de l'équilibre entre les pays de l'Union: "ce couple, ce tandem, est un gage de succès", a-t-il estimé.
Interrogé sur la situation en Autriche, M. Barnier a affirmé: "Les idées sombres, les idées noires, il faut les combattre avec les idées. Je crois en la force du débat démocratique, je veux parler avec les Autrichiens" (le Commissaire a d'ailleurs annoncé qu'il se rendra prochainement au Burgenland). Quant aux possibles répercussions de la "crise autrichienne" sur la CIG, M. Barnier a estimé que cette crise est peut-être de nature à "démontrer l'urgence de l'Europe politique", et a rappelé que la Commission européenne avait déjà proposé que l'Article 13 du Traité (l'article "anti-discrimination") "passe à la majorité qualifiée" alors qu'il est maintenant régi par l'unanimité, et qu'elle attribue une très grande importance à la Charte des droits fondamentaux en cours d'élaboration (cette Charte peut "préserver à la base les droits des citoyens"). Par ailleurs, a-t-il dit en précisant que, à ce stade, il parlait à titre personnel, on peut "réfléchir à un renforcement, un complément de l'Article 7" (qui prévoit la suspension du droit de vote d'un Etat membre en cas de violations graves et prolongées des obligations du Traité) . "Je travaille avec mon équipe à ce que pourrait être un alinéa supplémentaire dans l'Article 7 permettant d'inscrire dans le Traité une procédure de surveillance" - une sorte d'alerte démocratique", a-t-il indiqué. "Si nous avancions dans cette idée, ce serait déjà cette année", pendant la CIG qui s'ouvre aujourd'hui, a-t-il précisé.
Quant au fond de la négociation, M. Barnier a évoqué en particulier "ce qui ne se trouve pas" dans l'avis de la Commission européenne, à savoir la nature de la future Charte des droits fondamentaux, les développements de la politique européenne de sécurité et de défense, et aussi la "réorganisation des traités", une idée que "nous n'avons pas oubliée et que je crois juste, pour la compréhension des citoyens et pour faciliter un jour l'évolution des traités", a-t-il souligné. A ce sujet, M. Barnier a annoncé que l'étude de faisabilité demandée par la Commission à l'Institut universitaire européen de Florence sur une division du Traité en deux parties devrait être prête en mai. M. Barnier a aussi signalé que "dans quelques jours", la Commission complétera son avis sur le système juridictionnel de l'UE, avec des propositions faites après avoir pris connaissance du Rapport Due (voir résumé dans EUROPE du 9 février, pages 5 et 6) et qu'elle fera aussi des propositions "extrêmement précises et détaillées" concernant la fiscalité (il "n'est pas question de faire passer la fiscalité dans sa totalité à la majorité qualifiée", a-t-il rappelé) et la sécurité sociale. Quant aux coopérations renforcées, il a indiqué en particulier qu'il étudiait avec son collègue Chris Patten les domaines de la Pesc où elles pourraient être envisagées. Dans son avis sur la CIG, a tenu à souligner M. Barnier, la Commission a aussi fait des propositions inspirées par le désir de renforcer "l'esprit communautaire", comme celles d'élire à l'avenir un certain nombre de députés européens sur des listes européennes et de désigner les membres du Comité économique et social "dans un cadre européen".
Enfin, M. Barnier a annoncé que, avec ses collègues Mme Reding et M. Verheugen, il proposera ce mardi de lancer à partir du mois de mars un débat public sur la réforme des institutions et l'avenir de l'Europe entre les citoyens européens et leurs représentants et les différents Commissaires européens.