Une chance, l'échec de Seattle ? Aujourd'hui, nous sommes presque tentés de dire: quelle chance, l'échec de la Conférence de Seattle! Sans le choc que l'on sait, l'évolution des esprits à l'égard des limites et des conditions de la mondialisation n'aurait sans doute par connu l'accélération fulgurante à laquelle nous avons assisté. Le discours du président des Etats-Unis au Forum de Davos constitue, dans un certain sens, le symbole de cette évolution, non pas parce que Bill Clinton ait dit davantage que les autres, mais parce que c'est la position de la première puissance du monde qui a basculé. La plupart des revendications qui avaient agité les journées de Seattle sont reprises, du moins sur le plan des principes, dans la position américaine: exigences environnementales, exigences sociales, attention accrue aux besoins des pays en développement, implication de la société civile, transparence des décisions. La libération des échanges n'est plus, et ne sera plus jamais, une valeur absolue en elle-même. Elle sera de plus en plus, ne disons pas subordonnée, mais accompagnée par les autres exigences tout aussi dignes de considération, et parfois vitales.
Il reste à faire l'essentiel, c'est-à-dire concrétiser, traduire en dispositions opérationnelles, les principes cités. La nouvelle atmosphère constatée la semaine dernière au sein de l'Organisation mondiale du Commerce devrait permettre de repartir du bon pied, même s'il est clair qu'aucune des divergences fondamentales n'est aplanie, et qu'elles surgiront à nouveau au fur et à mesure que les travaux entreront dans la phase opérationnelle. Les nouveaux principes permettront de voir ces divergences sous un angle nouveau; mais le lien entre les règles de l'OMC et les dispositions d'autres grands instruments internationaux de nature sociale et environnementale reste à clarifier et définir; et ce n'est pas l'OMC à elle seule qui pourra le faire. Dans quelques domaines, les malentendus sont toujours là; et le plus préoccupant est celui relatif à l'agriculture.
Ceux qui ne veulent pas comprendre. Il serait inutile de se cacher que, pour un certain nombre de pays, l'objectif prioritaire des prochaines négociations commerciales demeure le libre accès au marché agricole européen, et que ces pays font tout leur possible pour faire croire aux pays en développement que c'est également leur intérêt (ce qui est faux). Le malheur, c'est que l'UE elle-même ne tire pas les conclusions appropriées de la signification de l'activité agricole pour l'Europe telle qu'elle a été définie et approuvée par les chefs de gouvernement. A se demander si la cassure qui était autrefois évidente entre les services de la Commission européenne responsables du commerce et ceux responsables de l'agriculture a été effectivement comblée. Jusqu'à quel point l'UE comme ensemble est-elle pleinement consciente de la portée de sa propre doctrine sur le rôle de l'agriculture en Europe ? de ce que signifie la notion de multifonctionnalité et l'exigence de maintenir une activité agricole sur l'ensemble du territoire de l'Union?
Beaucoup d'éléments indiquent que - par manque de courage politique et pour faire plaisir à tout le monde - la grande équivoque se perpétue de laisser croire que l'Europe puisse se diriger vers une sorte de libre-échange universel en agriculture. Et pourtant les alertes se multiplient, signes avant-coureurs de la tempête qui gronde. Voici les agriculteurs espagnols qui se rebellent contre l'entrée excessive de tomates marocaines, voici le parlement italien qui hésite longtemps avant de ratifier le nouvel accord avec le Maroc. En même temps, l'Italie proteste contre les concessions, à son avis, excessives, au Mexique pour les oranges.
Disons-le tout net: ces manifestations de mauvaise humeur sont risibles. Elles se dirigent contre le commencement très partiel, presque dérisoire, de la mise en oeuvre des zones de libre-échange promises à tous les pays méditerranéens, aux pays grands et petits d'Amérique latine, et à bien d'autres pays encore (on n'a pas oublié jusqu'où voulait aller la Commission européenne dans cette direction). Quelques Etats membres commencent à constater les répercussions d'ouvertures qui sont encore minimes par rapport à ce qui les attend. Et les autres, s'imaginent-ils peut-être que ne viendra pas le tour de la viande bovine, du secteur laitier, des céréales? La situation doit être claire; ou l'UE se ressaisit et trouve le courage politique et le sens de l'intérêt commun, et elle ose dire que l'Europe ne peut pas être, ne sera jamais, le débouché universel pour la production agricole mondiale, ou elle cesse les grandes phrases sur le rôle multifonctionnel de l'agriculture et prend la responsabilité de laisser péricliter progressivement l'activité agricole dans l'UE. Et que les pays méridionaux de l'UE cessent de se plaindre: si l'UE n'accepte pas de considérer l'agriculture dans son ensemble comme un problème commun, en reconnaissant que les produits dits "méditerranéens" ont droit à la même protection que les produits dits "continentaux", ces pays doivent réclamer le droit immédiat à s'approvisionner librement en viande sud-américaine, beurre néo-zélandais et ainsi de suite.
Des analyses ridicules. Le commissaire à l'agriculture Franz Fischler et le commissaire au commerce Pascal Lamy ont demandé une analyse des effets que les différentes zones de libre-échange promises à droite et à gauche auront pour l'agriculture européenne. Ce serait évidemment indispensable, une Institution sérieuse l'aurait fait avant de lancer des promesses inconscientes. Une telle demande n'est pas nouvelle; mais, malheureusement, les documents de travail qui sortaient, en réponse, des services de la Commission étaient ridicules. L'analyse consistait simplement à évaluer combien d'argent auraient coûté au budget communautaire les "compensations" à verser aux agriculteurs européens dans tel ou tel secteur, en cas d'ouverture des frontières aux produits tiers. De toute évidence, l'objectif de ces prétendues "études" était double: prouver à quel point la Pac, avec ses prix garantis, est ruineuse pour les caisses communautaires et éviter de mettre en relief les vrais problèmes, soigneusement cachés.
La question n'est pas du tout de "compenser" les agriculteurs mais d'évaluer si, en cas d'ouverture illimitée des frontières, ils peuvent continuer à produire ce qu'ils produisent depuis des siècles; de savoir si les 80% du territoire communautaire ont un avenir ou s'il faut créer des déserts et chasser les populations dans les périphéries des grandes villes; de décider s'il y aura encore une nature vivante en Europe ou seulement des industries; de savoir si l'Europe doit sentir l'orgueil et l'exigence de nourrir, pour l'essentiel, sa population ou si elle veut se mettre à la merci de tout chantage futur; si elle doit conserver et vivifier ses traditions et ses paysages millénaires ou renoncer à son histoire et à sa civilisation.
Si les analyses demandées aux services de la Commission fournissent les éléments pour répondre à ces questions, qu'elles soient les bienvenues. Aujourd'hui, il n'y a plus d'excuses, car l'UE dispose des conclusions du Conseil Agriculture approuvées par le Sommet, et en outre quelques arrêts récents de la Cour de Justice ajoutent le sceau judiciaire aux orientations politiques.
Ce que dit la Cour de Justice. L'arrêt de la semaine dernière dans l'affaire Emesa Sugar (voir notre bulletin du 9 février pp.11/12) nous paraît à cet égard essentiel. Cette entreprise avait été créée par la multinationale américano-brésilienne Emesa Group pour profiter d'une décision démagogique des autorités de l'UE donnant le libre accès aux produits agricoles originaires des Etats ACP ayant subi une transformation, même minime, dans un PTOM. Le résultat avait été désastreux pour l'agriculture de l'Europe: la culture du riz risquait tout simplement de disparaître, celle du sucre était partiellement compromise et les experts avaient annoncé des évolutions analogues pour d'autres secteurs. Pour remédier à sa bévue, le Conseil de l'UE avait modifié le régime précédent en introduisant des limites quantitatives, ce qui avait suscité une avalanche de recours et de plaintes de la part des multiples intérêts concernés. Qu'est-ce qu'a fait la Cour de Justice ? Elle a rejeté la thèse selon laquelle les concessions aux PTOM ne pouvaient pas être remises en cause, en soutenant au contraire que l'UE avait l'obligation d'agir pour mettre fin aux perturbations dans le fonctionnement de la politique agricole européenne, ou du moins pour les atténuer. Dans le cas d'espèce, dit l'arrêt, compte tenu des engagements internationaux déjà souscrits et que l'UE doit respecter, "le Conseil a pu estimer à bon droit que toute quantité supplémentaire de sucre, même minime, accédant au marché de l'UE (...) aurait perturbé l'organisation commune du marché du sucre, dont l'équilibre était précaire, et aurait été contraire aux objectifs de la politique agricole commune". Voilà qui est clair. Il n'y a aucun doute que l'arrêt pour le cas du riz sera analogue. Une fois de plus, la Cour de Justice indique aux autres Institutions la voie à suivre.
Dans un monde bien organisé... Les intérêts des pays en développement sont souvent invoqués pour "couvrir" (c'est commode) des projets qui, en réalité, bénéficient soit à des pays dont les agriculteurs sont bien plus riches que les agriculteurs européens, soit aux grandes entreprises multinationales (de la banane, des jus de fruits, du sucre, etc.). Aucune astuce dialectique ne pourra faire croire que les problèmes dramatiques du sous-développement et de la faim dans le monde seront résolus en envahissant le marché de l'UE qui ne représente que 4 à 5% des terres existantes et moins encore de la population mondiale, et qui est plutôt suralimenté que le contraire. Les productions agricoles doivent avant tout avoir pour objectif de satisfaire les besoins alimentaires des populations locales. Dans un monde bien organisé, les échanges agricoles devraient diminuer plutôt qu'augmenter (y compris, c'est évident, certaines exportations de l'UE). Voilà un beau sujet de réflexion auquel nous pourrions peut-être fournir quelques contributions utiles.
Les considérations qui précèdent doivent s'ajouter à la nouvelle vision des responsabilités et tâches de l'OMC, citée au commencement. Lorsqu'elles se seront traduites dans la pratique quotidienne des Institutions, l'UE pourra exiger, avec davantage de rigueur qu'aujourd'hui, que son agriculture respecte les normes environnementales (ce qu'elle ne fait pas aujourd'hui) et la qualité et la sécurité de l'alimentation, et pourra mettre fin de façon inexorable aux abus et aux déviations de la Pac.
Ferdinando Riccardi