Bruxelles, 02/02/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé ce mercredi une communication au Conseil sur les "conclusions opérationnelles" à tirer de l'évolution dans les pays de l'Europe du Sud-Est: Bosnie-Herzégovine, Croatie, RFY (Serbie d'une part, Monténégro d'autre part), Macédoine (Arym), Albanie. Sa conclusion est que l'évolution, tout en étant globalement positive, ne justifie pas encore le passage à la négociation d'un accord de stabilisation et de d'association avec aucun pays en plus de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (Arym, avec laquelle les négociations ont déjà été décidées et commenceront bientôt). La Commission suggère quand même certaines initiatives pour l'Albanie et le Monténégro et ouvre des perspectives pour la Croatie.
Pour chaque pays, la Commission a examiné la situation sous les angles suivants: principes démocratiques, droits de l'homme et Etat de droit, réformes en direction d'une économie de marché, coopération régionale, respect des engagements. Ses conclusions sont, en résumé, les suivantes:
Bosnie-Herzégovine. La situation est encore caractérisée par l'absence de consensus sur une structure étatique commune, la faiblesse des Institutions, le manque d'autonomie économique (les pays ne vit que grâce aux aides externes, de l'UE notamment), le développement insuffisant de la société civile. Seuls progrès: le retour des réfugiés et des minorités déplacées s'améliore, la réforme du pouvoir judiciaire et de législation économique progresse. Non seulement il est prématuré d'envisager un accord de stabilisation et d'association, mais ce n'est même pas le cas de lancer une étude de faisabilité. La seule nouveauté est l'amélioration du régime des préférences commerciales que l'UE octroie en voie autonome.
Croatie. Les évènements récents sont encourageants et peuvent marquer un tournant dans la vie politique croate. La nouvelle équipe dirigeante issue des élections (qui se sont déroulées dans un climat de calme et d'ordre et ont apporté la preuve du profond "désir de changement" de la population) a la possibilité d'entraîner le pays sur la voie d'une démocratie pleine et entière et de montrer sa volonté d'éliminer les obstacles politiques au développement des relations avec l'UE. Pour le moment, la Croatie va bénéficier de l'amélioration des préférences commerciales autonomes de l'UE et de l'instrument du dialogue politique.
RFY/Serbie. En l'absence d'évolution politique, la Serbie reste "non éligible" aux préférences commerciales autonomes de l'UE et au programme Phare et aucun pas n'est possible vers l'accord de stabilisation et d'association. La coopération de l'UE se limite à l'aide humanitaire, au soutien à la démocratisation et à certaines mesures d'assistance qui ne passent pas par les autorités centrales.
Parallèlement, l'UE déploie en faveur du Kosovo toutes ses possibilités d'intervention (aide humanitaire, assistance à la démocratisation, aide à la reconstruction, soutien budgétaire); mais, dit la Commission, cet effort doit être subordonné à la condition d'une "diminution des tensions ethniques et à une meilleure coopération avec les structures de l'administration civile".
RFY/Monténégro. L'assistance prend les formes actuellement possibles et le Monténégro est protégé des conséquences des sanctions qui frappent la RFY/Serbie (l'interdiction des vols et l'embargo sur le pétrole ne lui sont pas appliqués); mais les préférences commerciales autonomes de l'UE ne peuvent pas lui être étendues car la Serbie en profiterait aussi.
Macédoine (ARYM). Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association devraient s'ouvrir le mois prochain, et la Commission rappelle que ceci a été rendu possible par "le bilan positif de ce pays, son rôle exemplaire dans la région et son respect des conditions prévues". En attendant le nouvel accord, seront "activement sollicités" tous les instruments prévus par les accords actuels (accord de coopération, accord sur les transports) et les instrument s'inscrivant dans le cadre de l'assistance communautaire, afin de soutenir les réformes en cours, notamment dans les secteurs où des progrès sont encore nécessaires (administration publique, pouvoir judiciaire, respect de la loi, médias).
Albanie. La Commission a déjà établi un "rapport de faisabilité", premier pas sur la voie de la négociations d'un accord de stabilisation et d'association. La parole est maintenant aux autorités albanaises qui doivent notamment établir un calendrier des mesures adoptées ou prévues dans les domaines prioritaires: bonne gestion des affaires publiques, respect de la loi, stabilisation macroéconomique, accélération des réformes structurelles. D'autres aspects doivent encore être approfondis: libre-échange, alignement sur l'acquis communautaire, aspects institutionnels. En attendant, tous les instruments de l'accord de coopération commerciale en vigueur et les instruments de l'assistance communautaire seront activement sollicités, ainsi que le dialogue politique. L'Albanie bénéficie à présent des préférences commerciales autonomes de l'UE et la Commission n'exclut pas une aide spécifique lui permettant d'en bénéficier pleinement au moyen d'un soutien à la réforme des douanes, de la justice et de la police.