Bruxelles, 10/01/2000 (Agence Europe) - La Belgique a rétabli à compter de ce lundi des contrôles d'identité à ses frontières. Bien que leur durée ne soit pas précisée, ces contrôles devraient a priori durer trois semaines. C'est le temps prévu pour le dépôt des demandes de régularisation des sans-papiers en Belgique, opération qui justifiait, selon les autorités belges, de rétablir ces contrôles. Par la Convention de Schengen, la plupart des Etats membres de l'UE, dont la Belgique, ont pourtant supprimé les contrôles à leurs frontières intracommunautaires. L'article 2.2 de la Convention de Schengen, qui est intégrée dans le Traité d'Amsterdam, permet toutefois de rétablir ces contrôles dans des cas particuliers: une "clause de sauvegarde" autorise "lorsque l'ordre public ou la sécurité l'exigent" le rétablissement, "durant une période limitée, des contrôles frontaliers adaptés à la situation". La Convention prévoit une procédure de consultation, ou de simple information en cas d'urgence. La Belgique a informé vendredi, par procédure d'urgence, ses voisins (France, Pays-Bas, Allemagne), ainsi que la Commission européenne, du rétablissement de ces contrôles. Le Luxembourg a lui aussi décidé de procéder à des contrôles analogues, compte tenu de l'absence de contrôles dans l'Union belgo-luxembourgeoise.
Lors de semblables procédures de régularisation, la France et l'Italie n'avaient pas rétabli de contrôles. Pour expliquer leur décision, les autorités belges soulignent qu'il s'agit de "briser l'appel d'air engendré par la procédure de régularisation". Ainsi, le nombre d'entrées d'immigrés illégaux aurait "beaucoup augmenté", pour atteindre près de 5000 pour le seul mois de décembre. De plus, le ministère belge de l'intérieur dit avoir "des preuves concrètes selon lesquelles des organisations mafieuses organisent à l'occasion de la régularisation, des réseaux d'immigration clandestine vers la Belgique, principalement en provenance de l'Europe de l'Est". Une des conditions pour être régularisé est pourtant de pouvoir faire la preuve de sa présence sur le territoire belge avant le 1er octobre 1999, ces immigrés "de dernière minute" n'auraient donc même pas l'espoir d'obtenir des papiers (sauf évidemment par la présentation d'attestations fausses).
Le ministère de l'intérieur estime le nombre de sans-papiers à environ 75.000 et s'attend à recevoir environ 25.000 demandes de régularisation - toutes ne recevront évidemment pas une réponse positive.
La Commission européenne a souligné le droit de la Belgique, en vertu de la Convention de Schengen, de réintroduire des contrôles. Toutefois, dans le cadre de la mise à jour de l'acquis de Schengen et des suites du Sommet de Tampere, la Commission estime que cette faculté doit être réglementée. Elle devrait notamment proposer que les Etats aient l'obligation d'indiquer la durée du rétablissement des contrôles. Ceci serait fait dans le cadre de la "communautarisation" complète de l'acquis de Schengen et de son actualisation éventuelle, deux dossiers pour lesquels la Commission a été chargée de préparer des propositions. Le porte-parole a souligné que parmi les objectifs de la Commission ne figure pas celui de proposer une politique commune des Quinze sur la régularisation des "sans-papiers", un domaine qui relève de la responsabilité nationale des Etats membres.
Le ministre de l'Intérieur belge a justifié son initiative en soulignant que "des filières extrêmement dangereuses sont à l'oeuvre" et qu'il est essentiel d'éviter que le processus de régularisation des sans-papiers puisse se traduire dans l'introduction "légale" de bandes de malfaiteurs dans le pays. Le déroulement efficace de la procédure de régularisation est tout d'abord dans l'intérêt des "sans-papiers" qui peuvent bénéficier de la régularisation décidée par le Parlement national, à savoir: personnes résidant en Belgique depuis six ans (cinq ans si elles ont des enfants à charge); demandeurs d'asile qui n'ont pas reçu de réponse définitive depuis quatre ans (trois ans si elles ont des enfants à charge); personnes venant de "pays à risque"; personnes gravement malades.