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Bulletin Quotidien Europe N° 13893
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à deux régimes français et irlandais d'aide à lachat de gazole non routier

La Commission européenne a approuvé, lundi 22 juin, deux régimes, l'un français et l'autre irlandais, dans le cadre de l'encadrement 'METSAF' permettant aux États membres de soutenir certains secteurs d'activités affectés par la guerre au Moyen-Orient (EUROPE 13859/1).

Avec une dotation de 212 millions d'euros, l'aide française couvrira l'augmentation des prix du gazole non routier (+74% entre février et mai 2026, soit +0,41 euro comparé au prix moyen observé en 2025) pour les secteurs agricole et aquacole (EUROPE 13876/26). Elle prendra la forme de subventions directes aux entreprises à hauteur de 0,15 euro par litre de GNR acheté sur la période entre mai et août.

Poursuivant le même objectif, le régime irlandais doté de 15 millions d'euros prendra la forme des subventions directes suivantes: - un forfait de 350 euros pour les navires de pêche inférieurs à 6 mètres; - une couverture des dépenses en GNR plafonnée à 0,40 euro par litre acheté.

La Commission a estimé que les deux régimes étaient nécessaires, appropriés et proportionnés par rapport à l'objectif poursuivi, et n'affecteront pas de façon négative les conditions du marché. (Mathieu Bion)

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