Après un premier tour d'horizon effectué lors du sommet informel de Nicosie, les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne discuteront à nouveau du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, vendredi 19 juin à Bruxelles, cette fois sur la base d'une proposition chiffrée de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE (EUROPE 13886/1).
Le président du Conseil européen, António Costa, qui devrait effectuer en septembre une tournée des capitales dédiée au CFP, a annoncé des discussions budgétaires à chaque sommet européen et n'exclut pas la tenue d'une réunion extraordinaire, fin novembre, pour parvenir à un accord unanime fin 2026.
« Avec la nouvelle architecture du budget, nous avons besoin d'un an [en 2027, NDLR] pour nous préparer », avait indiqué une source européenne, mardi 16 juin, en référence aux futurs plans de partenariats nationaux et régionaux (NRPPs) sur lesquels le Conseil a adopté sa position en début de semaine (EUROPE 13889/3). D'après elle, il existe « une volonté croissante » des États membres de parvenir à un accord fin 2026.
D'après un projet de conclusions daté du 16 juin, le Conseil européen appellera en effet à un accord définitif « d'ici la fin de l'année » sur le CFP 2028-2034, la prochaine Présidence irlandaise du Conseil étant chargée de préparer un nouveau cadre de négociation ('negotiating box') d'ici le sommet d'octobre.
À en croire le débat tenu au Conseil 'Affaires générales' (EUROPE 13889/1), les dirigeants européens devraient camper sur leur position initiale. Les pays 'frugaux' ou 'modernisateurs', comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède, critiqueront la Présidence chypriote pour l'absence de coupes franches à la proposition initiale de la Commission et la préservation des politiques traditionnelles.
La cadre de négociation chypriote est « une 'nostalgia box' parce qu'elle priorise l'agriculture et la cohésion, tout en coupant dans la compétitivité », a ironisé un diplomate national, mercredi.
Ces pays 'modernisateurs' entendent aussi sabrer dans les dépenses de fonctionnement de l'administration européenne. Mais ils refusent qu'on touche à leurs rabais budgétaires qui corrigent à la baisse leur contribution nationale au budget de l'UE.
Ressources propres. Selon M. Costa, il ne fait aucun doute que réaliser des progrès sur de nouvelles ressources propres sera « décisif » pour faire correspondre les ambitions politiques de l'UE avec les moyens financiers nécessaires pour les concrétiser.
La Commission européenne a suggéré la création de plusieurs ressources propres, comme une taxe sur les déchets électroniques non collectés, sur le chiffre d'affaires de grandes entreprises (CORE), et une ponction sur les recettes provenant du système 'ETS' d’échange de quotas d’émissions (EUROPE 13728/20, 13680/2). Le Parlement européen en propose trois supplémentaires : des taxes sur les services numériques, les cryptomonnaies et les jeux d'argent en ligne (EUROPE 13858/1).
D'après une troisième source diplomatique, « il existerait un consensus sur le fait que, si le niveau de dépenses envisagé est maintenu, de nouvelles ressources propres seront nécessaires ».
Pourtant, la Suède considère les ressources propres comme une distraction qui détourne du vrai débat sur la contribution nationale. Parmi les pays ouverts à discuter de telles ressources figurent la République tchèque, la Pologne, les Pays-Bas ou la Belgique. Mais Prague et Varsovie rejettent toute ponction du système 'ETS', tandis que La Haye et Bruxelles ne veulent pas d'une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises.
D'après le ministre irlandais des Affaires européennes, Thomas Byrne, la taxe CORE « ne plaît guère à beaucoup d'États membres ».
L'équation financière à résoudre demeure entière : pour concrétiser les priorités politiques croissantes confiées à l'UE, les variables sont les contributions nationales, les ressources propres, voire un endettement commun.
Compte tenu des contraintes budgétaires fortes et du manque d’appétence pour augmenter les contributions nationales, il n'y a « pas d’autre solution que les ressources propres », a estimé une quatrième source diplomatique, prédisant des discussions « difficiles ». Elle a relevé que les économies européennes se sont habituées à « des flux financiers de l’UE multipliés par deux » sous le CFP actuel. Une manière d'indiquer que le CFP post-2027 devra être suffisamment important pour ne pas tarir les flux d'investissement nécessaire à forger la souveraineté européenne.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/mdt
À noter que mercredi, le Comité européen des régions et des associations de collectivités territoriales, réunis au sein de 'The #CohesionAlliance', ont plaidé pour l'introduction de nouvelles ressources propres et en faveur d’un « budget autonome et prévisible pour la politique de cohésion, couvrant toutes les catégories de régions de l’UE dans le cadre des plans 'NRPP', avec des dotations garanties au niveau régional et pour des programmes spécifiques tels qu’Interreg ». Ils ont demandé le respect du « principe de subsidiarité grâce à des dispositions en matière de gouvernance à plusieurs niveaux ». (Mathieu Bion avec la rédaction)